Traduction de «grubbed-up areas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grubbing-up premium [ grubbing-up aid | uprooting premium ]
prime d'arrachage [ prime à l'arrachage ]

grub up
essoucher

run-up area [ run-up spot | run-up pad | warm-up pad ]
aire de point fixe [ zone de point fixe ]

collecting area | congestion area | hold-up area
secteur de retenue

built-up area | built area
zone bâtie | zone construite

bus layover area | bus lay-up area
aire d'attente pour autobus

charge make-up area
place de charge du four

combat in built-up areas | urban combat | local fighting
combat de localité

built-up area
zone bâtie

area in which grubbing was carried out
superficie où l'arrachage a été effectué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, grubbed-up areas for which a grubbing-up premium is granted in accordance with Chapter III shall not generate replanting rights.
Toutefois, les superficies arrachées ayant fait l'objet d'une prime à l'arrachage en application du chapitre III ne doivent pas générer de droits de replantation.

Member States should be enabled to discontinue grubbing-up where the total grubbed-up area reaches 8 % of their areas planted with vines (10 % at regional level).
Il convient que les États membres puissent mettre un terme à l'application du régime d'arrachage lorsque la superficie arrachée cumulée atteint 8 % de leurs surfaces plantées en vigne (10 % à l'échelle régionale).

However, grubbed-up areas for which a grubbing-up premium is granted in accordance with Subsection III shall not generate replanting rights.
Toutefois, les superficies arrachées ayant fait l’objet d’une prime à l’arrachage en application de la sous-section III ne font pas nécessairement l’objet de droits de replantation.

3. The Commission may decide to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a grubbed-up area of more than 6 % of the Member State’s total area planted with vines as referred to in Annex Xe in that particular year of the scheme’s operation.
3. La Commission peut décider de mettre un terme à l’application du régime d’arrachage dans un État membre pour une année donnée si, compte tenu des demandes en attente, il devait résulter de la poursuite de l’arrachage que la superficie arrachée dépasse 6 % de la superficie totale plantée en vigne de l’État membre visée à l’annexe X sexies au cours de ladite année d’application du régime.

2. The Commission may decide to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated grubbed-up area of more than 15 % of the Member State’s total area planted with vines as referred to in Annex Xe.
2. La Commission peut décider de mettre un terme à l’application du régime d’arrachage dans un État membre donné si, compte tenu des demandes en attente, il devait résulter de la poursuite de l’arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasse 15 % de la superficie totale de l’État membre plantée en vigne visée à l’annexe X sexies

2. The Commission may decide to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated grubbed-up area of more than 15 % of the Member State’s total area planted with vines as referred to in Annex Xe.
2. La Commission peut décider de mettre un terme à l’application du régime d’arrachage dans un État membre donné si, compte tenu des demandes en attente, il devait résulter de la poursuite de l’arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasse 15 % de la superficie totale de l’État membre plantée en vigne visée à l’annexe X sexies.

In order to guarantee the responsible treatment of the grubbed-up areas, entitlement to the premium should be dependent on compliance by the producers concerned with the applicable environmental rules. Any non-compliance detected should give rise to a commensurate reduction of the grubbing-up premium.
Afin de garantir un traitement responsable des zones arrachées, il convient que le droit à la prime soit subordonné au respect par les producteurs concernés des règles applicables en matière d'environnement, et que tout manquement constaté donne lieu à une réduction proportionnelle de la prime à l'arrachage.