Traduction de «gst and impose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

net of GST [ GST excluded | excluding GST ]
excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]
Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

goods and services tax | GST | tax on goods and services
taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services

goods and services tax | GST
taxe sur les produits et services | TPS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The GST is imposed at the rate of 12 to 15 per cent, and the federal portion is 5 per cent of the GST.
La TPS oscille entre 12 et 15 p. 100, dont 5 p. 100 reviennent au fédéral.

The GST is imposed on both domestic and transborder flights.
La TPS est imposée sur les voyages au Canada et sur les voyages transfrontaliers.

Yet the Liberal leader would throw Canada's advantage away by recklessly establishing a job-killing business tax, raising the GST and imposing a carbon tax.
Pourtant, le chef libéral voudrait dépouiller le Canada de cet avantage en augmentant de façon irresponsable l'impôt des sociétés, ce qui nuit à la création d'emplois, en haussant la TPS et en imposant une taxe sur le carbone.

Our government has cut taxes for families, businesses and individuals, yet the Liberal leader would throw Canada's advantage away by recklessly hiking job-killing business taxes, raising the GST and imposing a carbon tax.
Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des familles, des sociétés et des particuliers, mais le chef libéral voudrait dépouiller le Canada de cet avantage en augmentant de façon irresponsable l'impôt des sociétés, ce qui nuit à la création d'emplois, et la TPS de même qu'en imposant une taxe sur le carbone.

Part 8 of Bill C-28 amends the Excise Tax Act to implement measures relating to the fuel excise taxes imposed under Part III of that Act and the goods and services or harmonized sales tax (GST/HST) imposed under Part IX of that Act.
La partie 8 du projet de loi C-28 modifie la Loi sur la taxed'accises en vue de mettre en oeuvre des mesures touchant les taxes d'accise sur le combustible imposées en vertu de la partie III de cette loi et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) imposée en vertu de la partie IX de cette loi.