Vertaling van "gst imposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

net of GST [ GST excluded | excluding GST ]
excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]
Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

goods and services tax | GST
taxe sur les produits et services | TPS

goods and services tax | GST | tax on goods and services
taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the goods and services tax, GST, imposed under the Excise Tax Act applies to a very broad base with only a limited number of zero-rated items, such as basic groceries, prescription drugs, certain medical and assistive devices and exports.
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la taxe sur les produits et services, la TPS, imposée en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, s’applique à une vaste gamme de produits et de services, et il n’y a qu’un ensemble restreint de produits et de services détaxés, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, certains appareils médicaux et appareils fonctionnels et les exportations.

As an example of what the Senate has done is the 11 per cent GST imposed by Prime Minister Mulroney. People across Canada rebelled and told their MPs that the GST had to come down to 9 per cent.
Voici un exemple des réalisations du Sénat : après que le premier ministre Mulroney eut imposé la TPS de 11 p. 100, des Canadiens de partout au pays se sont indignés et ont déclaré à leurs députés qu'il fallait ramener la TPS à 9 p. 100. Les gens n'étaient pas satisfaits.

Let the era of Liberal tax hikes begin, everything from hiking the GST, imposing a carbon tax and increasing job-killing business taxes.
Que l'ère des hausses d'impôt libérales commence, de l'augmentation de la TPS à l'imposition d'une taxe sur le carbone, sans oublier la hausse de l'impôt des sociétés, qui nuirait à l'emploi.

This is in contrast to the Liberals, who would raise the GST, impose a carbon tax and recklessly hike job-killing businesses taxes Order.
Il s'agit là d'une approche fort différente de celle des libéraux, qui augmenteraient la TPS, imposeraient une taxe sur le carbone et hausseraient de façon irresponsable les impôts des sociétés, ce qui serait néfaste aux emplois.

Furthermore, there are ways to try to design a carbon tax that would take into account the competitiveness concerns, generally by imposing the tax on a destination basis like the GST, imposing a tariff on imports based on the carbon content, and unfortunately but I think this is probably necessary, it's a short-term step trying to strip away the carbon tax on exports.
Généralement parlant, il faut prélever cette taxe selon la destination, comme pour la TPS, exiger un tarif sur les importations, selon leur contenu en carbone et, hélas, essayer d'éliminer la taxe sur le carbone pour les exportations — c'est une étape à court terme qui est sans doute nécessaire, me semble-t-il.