Vertaling van "gst replacement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement GST return
déclaration de TPS compensatoire [ déclaration de remplacement ]

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]
Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

lead replacement gasoline | lead replacement petrol | liquid replacement gasoline | LRG [Abbr.] | LRP [Abbr.]
essence avec substitut au plomb

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Terry Stratton: Honourable senators, some nine years ago, the visible 7 per cent GST replaced the hidden 13.5 per cent Federal Sales Tax, or the FST as it was known.
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, il y a neuf ans, la TPS, taxe visible de 7 p. 100, remplaçait la TVF, taxe de vente fédérale cachée de 13,5 p. 100.

The Goods and Services Tax Credit was established to ensure that low- and modest-income Canadians did not pay any more tax than they did before the GST replaced the former federal sales tax.
Le crédit de taxe sur les produits et services a été créé pour garantir que les Canadiens dont les revenus sont faibles ou moyens ne paieront pas plus de taxes qu'avant l'adoption de la TPS en remplacement de l'ancienne taxe de vente fédérale.

It is important to note that the GST Consumer Information Office studied the impact of the introduction of the Goods and Services Tax (GST) on consumer prices and found that there was a broad pass-through of business savings to consumers when the GST replaced the old federal manufacturers sales tax.
Il importe de noter que le Bureau d'information des consommateurs sur la TPS a étudié l'incidence de l'instauration de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les prix à la consommation et constaté que les consommateurs bénéficiaient des épargnes réalisées par les entreprises lorsque la TPS a remplacé l'ancienne taxe fédérale sur les ventes des fabricants.

Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, Reformers always knew that there exists no GST replacement that quoting from the red book ``raises equivalent revenues, is fairer to consumers and small business and minimizes disruption to small business''.
M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, les réformistes ont toujours su que le gouvernement n'a aucun dispositif qui remplacerait la TPS et qui, selon le livre rouge, «produira des recettes tout aussi élevées, sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises et sera moins un casse-tête pour les PME».

Relative to the GST, I would urge the hon. member to look at the tax that the GST replaced, the manufacturer's sales tax which actually, from a trade perspective, penalized Canadian manufacturers.
En ce qui concerne la TPS, j'invite le député à prendre en considération ce que la TPS a remplacé, la taxe sur les ventes des fabricants qui, du point de vue commercial, pénalisait les industriels canadiens.