Vertaling van "guaranteed free access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to guarantee free access to the signal
garantir de libre accès au signal

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

guaranteed minimum access commitment [ global minimum access commitment ]
engagement d'accès minimum garanti

raised floor | raised flooring | elevated flooring | false floor | elevated floor | access floor | free access floor
faux-plancher

Barrier-Free Access Standard
Norme d'aménagement pour accès facile

Barrier-Free Access to Sport Fishing Program
Programme d'accès facile à la pêche sportive

right of free access to the sea
droit de libre accès à la mer

to safeguard free access to cargoes
sauvegarde du libre-accès aux cargaisons

free access to all forms of education
plein accès à toutes les formes d'enseignement

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has been shown that free higher education does not by itself suffice to guarantee equal access and maximum enrolments.
Il a également été démontré que la seule gratuité de l'enseignement supérieur ne suffisait pas pour garantir l'égalité d'accès et une maximisation des inscriptions.

It guarantees Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibia, and Swaziland duty-free, quota-free access to the European market.
Il garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits et de contingents au marché européen.

The EU guarantees Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibia, and Swaziland duty-free*and quota-free*access to the EU market.
L’Union européenne garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits*et de quotas* au marché de l’Union européenne.

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.
2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.

Student support schemes today tend to be insufficient to ensure equal access and chances of success for students from the least privileged backgrounds. This applies equally to free access, which does not necessarily guarantee social equity.
Par ailleurs, dans un certain nombre de pays les aides aux étudiants ont tendance à ne pas suffire pour garantir que les chances d’accéder à l’université et y réussir sont les mêmes pour les étudiants provenant de milieux moins favorisés. Ceci concerne la gratuité des études qui ne garantit pas nécessairement l’équité.

Unless they infringe the rules on public procurement, and provided free access to such infrastructure is guaranteed for all operators meeting the necessary technical and legal conditions, such assistance does not provide specific firms with any special advantage.
En principe, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics et pour autant que le libre accès à de telles infrastructures soit garanti à tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires, ces interventions ne procurent en effet aucun avantage particulier à certaines entreprises spécifiques.

Whereas it is necessary to guarantee to any natural or legal person throughout the Community free access to avaiblable information on the environment in written, visual, aural or data-base form held by public authorities, concerning the state of the environment, activities or measures adversely affecting, or likely so to affect the environment, and those designed to protect it;
considérant qu'il est nécessaire de garantir à toute personne, physique ou morale, dans l'ensemble de la Communauté, la liberté d'accès à l'information disponible sous forme écrite, visuelle et sonore ou contenue dans des banques de données auprès des autorités publiques, concernant l'état de l'environnement, les activités ou mesures portant ou susceptibles de porter atteinte à l'environnement ainsi que celles visant à le protéger;