Traduction de «guideline and effective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Effective Regulatory Consultations
Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation

Guidelines for Effective School-Based Actions to Reduce Tobacco Use
Guidelines for Effective School-Based Actions to Reduce Tobacco Use

Guidelines on the Effects of tobacco smoke in Federal Workplaces [ Effects of tobacco smoke in Federal Workplaces ]
Lignes directrices sur les effets de la fumée du tabac dans les lieux de travail de l'administration fédérale [ Les effets de la fumée du tabac dans les lieux de travail de l'administration fédérale ]

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;
84. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;

85. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;
85. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;

However, changes to these guidelines were effected, following discussions in 1997, when the Standing Committee on Procedure and House Affairs recommended that questions anticipating the orders of the day should be no longer be ruled out of order.
On a toutefois modifié ces lignes directrices à la suite de discussions tenues en 1997, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ayant recommandé que les questions anticipant sur l’ordre du jour ne soient plus déclarées irrecevables.

If provinces develop their own guidelines, they effectively supersede these.
Si les provinces élaborent leurs propres lignes directrices, elles auront effectivement préséance.

There is a report that is a review of the senator's expenses, prepared by the Senate's financial services in October 2012, and the Senate policies and guidelines in effect between January 1, 2009 and September 30, 2012.
Nous avons le compte rendu d'un examen des dépenses de la sénatrice, dressé par les services financiers du Sénat en octobre 2012 et les politiques et lignes directrices du Sénat en vigueur au 1 janvier 2009 jusqu'au 30 septembre 2012.

In terms of the guidelines in effect from April 1, 2011 to June 4 2012, the following is stated:
Pour les lignes directrices en vigueur du 1 avril 2011 au 4 juin 2012, on dit ce qui suit :

123. Notes the adoption of the Updated EU Guidelines on promoting compliance with IHL in 2009; calls on the Council to integrate the implementation of the IHL guidelines more effectively with the other EU human rights guidelines and to improve the mainstreaming of IHL throughout the external action of the EU;
123. prend acte de l'adoption de la version actualisée des lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international; invite le Conseil à mieux intégrer la mise en œuvre de ces lignes directrices dans les autres orientations de l'Union concernant les droits de l'homme et à mieux intégrer le droit humanitaire international dans les actions extérieures de l'Union;

118. Notes the adoption of the Updated EU Guidelines on promoting compliance with IHL in 2009; calls on the Council to integrate the implementation of the IHL guidelines more effectively with the other EU human rights guidelines and to improve the mainstreaming of IHL throughout the external action of the EU;
118. prend acte de l'adoption de la version actualisée des lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international; invite le Conseil à mieux intégrer la mise en œuvre de ces lignes directrices dans les autres orientations de l'Union concernant les droits de l'homme et à mieux intégrer le droit humanitaire international dans les actions extérieures de l'Union;

Mr. Speaker, are we to understand that the new access to information guidelines in effect at the Department of National Defence have a single objective, and that is to extend deadlines in order to protect the Minister of National Defence?
Monsieur le Président, doit-on comprendre que les nouvelles directives en matière d'accès à l'information en vigueur au ministère de la Défense nationale n'ont qu'un seul objectif, c'est-à-dire étirer les délais afin de protéger le ministre de la Défense nationale?