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Vertaling van "guidelines by mid-2014 " (Engels → Frans) :

While the transposition deadline is not until June 2014 (and not all Member States have yet implemented it) an assessment was requested by the Council and European Parliament by mid-2014.

Alors que la date limite fixée pour la transposition de cette directive n'est qu'en juin 2014 (tous les États membres ne l'ont d'ailleurs pas encore mise en œuvre), le Conseil et le Parlement ont demandé une évaluation pour la mi-2014.


· The Commission will set up a specific consultation mechanism with Member States experts from the defence sector by mid-2014, based on the model of the existing Concerted Actions on renewables and energy efficiency.

· La Commission établira, d’ici le milieu de l’année 2014, un mécanisme de consultation spécifique avec des experts en défense des États membres, sur le modèle des actions concertées qui existent dans le domaine des sources d’énergie renouvelables et de l’efficacité énergétique.


In accordance with Article 9(4) of the RSPP, the Commission will report to the European Parliament and Council on the results of the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in a separate report on the inventory, which is planned for mid-2014.

Conformément à l’article 9, paragraphe 4, du RSPP, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil des résultats de l’analyse de l’évolution technologique ainsi que des besoins et de la demande futurs en matière de spectre dans un rapport distinct sur l’inventaire, prévu pour le milieu de l'année 2014.


53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored performance indicators to assess the results achieved by directors of agencies, a first draft of which has already been discussed with the agencies, and is looking forward to receiving the finalised document as was foreseen at the beginning of 2014;

53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, dont la première version a déjà été examinée avec les agences, et attend avec intérêt la réception du doc ...[+++]


53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored performance indicators to assess the results achieved by directors of agencies, a first draft of which has already been discussed with the agencies, and is looking forward to receiving the finalised document as was foreseen at the beginning of 2014;

53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, dont la première version a déjà été examinée avec les agences, et attend avec intérêt la réception du doc ...[+++]


The report presents the results of the most financially important EU funded projects and programmes completed between mid-2013 and mid-2014.

Le rapport présente les résultats des projets et programmes les plus importants sur le plan financier financés par l’UE qui ont été menés à terme entre la mi-2013 et la mi-2014.


The Single Supervisory Mechanism is set to enter into force in mid-2014.

Le mécanisme de surveillance unique doit entrer en vigueur à la mi-2014.


3. Acknowledges the difficulty in defining general guidelines on the 2014 budget while there is much uncertainty as to the level of the 2014 commitment ceiling; underlines that this could range from EUR 142,540 billion in 2014 prices – if the MFF 2014-2020 were to be agreed on the basis of the European Council’s conclusions dated 7-8 February 2013 – to EUR 155,5 billion in 2014 prices in case of prolongation of the 2013 ceiling;

3. est conscient de la difficulté de définir des orientations générales sur le budget 2014 alors qu'une grande incertitude pèse sur le niveau du plafond des engagements pour l'exercice 2014; souligne que celui-ci pourrait varier de 142,540 milliards d'euros aux prix de 2014 – si le CFP pour 2014-2020 est adopté sur la base des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 – à 155,5 milliards d'euros aux prix 2014 en cas de prolongation du plafond de 2013;


3. Acknowledges the difficulty in defining general guidelines on the 2014 budget while there is much uncertainty as to the level of the 2014 commitment ceiling; underlines that this could range from EUR 143.8 billion in 2014 prices – if the MFF 2014-2020 were to be agreed on the basis of the European Council’s negotiating box dated 23 November 2012 – to EUR 155.5 billion in 2014 prices in case of prolongation of the 2013 ceiling;

3. est conscient de la difficulté de définir des orientations générales sur le budget 2014 alors qu'une grande incertitude pèse sur le niveau du plafond des engagements pour l'exercice 2014; souligne que celui-ci pourrait varier de 143,8 milliards d'euros aux prix de 2014 – si le CFP pour 2014-2020 est adopté sur la base du cadre de négociation du Conseil européen en date du 23 novembre 2012 – à 155,5 milliards d'euros aux prix 2014 en cas de prolongation du plafond de 2013;


4. Welcomes the procedural changes introduced by the Commission to economic and employment policy co-ordination, by making de Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) mid-term oriented, the European Employment Guidelines (EEGs) mutually supportive and integrating the sustainable development strategy; believes this should be further enhanced by aggregating fiscal policies and supply policies, together with pensions reform in a way consistent with monetary policy; believes that all these processes should be integrated and used as a preliminary framework on which to base the adoption of the EU and national budgets; finally, believes that ...[+++]

4. se félicite des modifications que la Commission a introduites dans les procédures de coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi, en présentant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) axées sur le moyen terme, en veillant à ce que les lignes directrices pour l'emploi se renforcent mutuellement et en y intégrant la stratégie de développement durable; estime que ces remaniements devraient être complétés par une intégration des politiques budgétaires et des mesures d'action sur l'offre, conjointement avec une réforme des systèmes de retraite qui soit compatible avec la politique monétaire; e ...[+++]




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Date index: 2023-06-24
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