Vertaling van "guidelines on community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Child Sexual Abuse: Guidelines for Community Workers
Enfants victimes d'abus sexuel : lignes directrices destinées aux travailleurs communautaires

guidelines for Community regional policy
orientations de la politique régionale communautaire

anti-infective guidelines for community-acquired infections
directives pour la prévention des infections acquises dans la collectivité

Guidelines for community-based self-government negotiations
Lignes directrices concernant les négociations d'autonomie gouvernementale

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When cooperating, insolvency practitioners and courts should take into account best practices for cooperation in cross-border insolvency cases, as set out in principles and guidelines on communication and cooperation adopted by European and international organisations active in the area of insolvency law, and in particular the relevant guidelines prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (Uncitral).
Dans le cadre de leur coopération, les praticiens de l'insolvabilité et les juridictions devraient tenir compte des meilleures pratiques en matière de coopération dans les affaires d'insolvabilité transfrontalières, telles qu'elles sont énoncées dans les principes et lignes directrices concernant la communication et la coopération adoptés par les organisations européennes et internationales actives dans le domaine du droit de l'insolvabilité, et en particulier dans les lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Reference in these Guidelines to Community Regulations or Commission guidelines or any other instrument adopted by the Commission must be interpreted as including a reference to any change in those instruments after the date of adoption of these Guidelines.
Les références dans les présentes lignes directrices aux règlements communautaires ou aux lignes directrices de la Commission ou à tout autre instrument adopté par la Commission doivent être interprétées comme incluant une référence à toute modification de ces instruments après la date d'adoption des présentes lignes directrices.

(4) Decision No 1229/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks sets out a series of guidelines for Community policy on trans-European energy networks. Regulation (EC)No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity sets out, inter alia, the general principles and detailed rules relating to congestion management.
(4) La décision n° 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003établissant un ensemble d'orientations quant aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie contient une série d'orientations pour la politique communautaire en matière de réseaux transeuropéens d'énergie; le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité fixe, notamment, les principes généraux et des règles détaillées pour la gestion de la congestion.

Reference made in these guidelines to Community law or Commission guidelines must be interpreted as including a reference to any change in those instruments after 1 November 2004.
Toute référence au droit communautaire ou aux lignes directrices de la Commission dans les présentes lignes directrices doit être interprétée comme incluant une référence à toute modification intervenue dans ces instruments après le 1er novembre 2004.

At the time, these guidelines amended Community policy on State aid in these sectors and were applicable to new State aids, including to notifications of Member States on which the Commission had not yet ruled, from 1 January 2003.
Ces lignes directrices ont modifié en leur temps la politique communautaire en matière d’aides d’État dans ces secteurs et ont été applicables aux nouvelles aides d’État, y compris aux notifications des États membres sur lesquelles la Commission n’avait pas encore statué, à compter du 1er janvier 2003.

Likewise, Amendments Nos 33 and 34, except the reference to the guidelines at Community level.
Il en est de même pour les amendements 33 et 34, si l'on exclut la référence aux lignes directrices de portée communautaire.

The objectives proclaimed inter alia by the Lisbon and Stockholm EU summits (full employment, more and better jobs, quality of work, high-quality social policy and the dimension of sustainability) must be regarded as central guidelines for Community action.
Les objectifs proclamés notamment au sommet de l'UE de Lisbonne et de Stockholm (plein emploi, davantage d'emplois de meilleure qualité, qualité du travail, qualité de la politique sociale, dimension durable) doivent être considérés comme des orientations majeures de l'action communautaire.

There were other terms available which would have been translatable and, most importantly, comprehensible, both linguistically and otherwise: the rule of law, the separation of powers, thorough guidelines for Community mechanisms, democratisation of the Treaties, a European Constitution, legal certainty and so on and so forth.
D'autres termes étaient disponibles, traduisibles ceux-là, et surtout compréhensibles et pas seulement linguistiquement : souveraineté du droit, suprématie de la loi, séparation des pouvoirs, approfondissement des mécanismes communautaires, démocratisation des Traités, constitution européenne, sécurité juridique, etc.

10. Recommends that to safeguard the health of citizens living near airports, the EU should develop community-wide guideline values taking into account e.g. the WHO guidelines for Community Noise and all sources of environmental noise;
10. recommande qu'en vue de préserver la santé des citoyens vivant à proximité d'aéroports, l'UE conçoive des valeurs guides communautaires tenant compte notamment des orientations de l'OMS en ce qui concerne le bruit ambiant et toutes les sources de bruit environnemental;

(c) The coordinator shall also take into account additional priority rules established by the air carrier industry and if possible additional guidelines recommended by the coordination committee allowing for local conditions, provided such guidelines respect Community law.
c) Le coordonnateur tient également compte des règles de priorité complémentaires fixées par le secteur des transport aériens et, si possible, des orientations complémentaires préconisées par le comité de coordination et permettant de tenir compte des conditions locales, pour autant que ces orientations respectent le droit communautaire.