Traduction de «guidelines which must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

premium collected by the company's agent [ premium which must be collected ]
prime quérable

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

starting point of the period within which opposition proceedings must be brought
point de départ du délai de l'opposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today it must be somewhat painful for the old reform party supporters to see the Conservatives say that they comply with all of the Treasury Board guidelines on the use of government planes, when they are clearly missing one of the fundamental guidelines, which is that the use of government planes must be for government purposes.
Ce doit être maintenant un peu pénible pour les partisans de l'ancien Parti réformiste de voir les conservateurs dire qu'ils se conforment à toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor sur l'utilisation des avions du gouvernement, alors que l'une des lignes directrices fondamentales semble leur échapper, à savoir que ces avions doivent servir à des fins gouvernementales.

The question must be asked: Why did Deloitte try to measure my behaviour against guidelines which do not exist?
Il faut poser la question suivante : Pourquoi les représentants de Deloitte ont-ils cherché à juger ma conduite par rapport à des lignes directrices qui n'existent pas?

The commissioner says that we must prepare guidelines which must not be redundant with the Competition Bureau's guidelines.
J'ai lu le mémoire déposé par la commissaire du Bureau de la concurrence.

28. Welcomes the Commission's new approach to following up the assessment of the national reform programmes by proposing country-specific recommendations to guide Member States and urges the European Council to approve these; underlines, in this context, the urgent need to strengthen the mutually reinforcing approach of the Integrated Guidelines which must be reflected in national reform policies; calls once again for the transparent exchange of best practices and the publication of an annual "league table" of Member States with the best and worst reform records by the Commission in the interest of learning from both successes and failures; points out, however, in this connection that a sufficient number of integrated indicators are needed to cover all the policy areas of the Lisbon Strategy;
28. accueille favorablement la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne le suivi de l'évaluation des plans de réforme nationaux, qui propose des recommandations par pays afin de guider les États membres et prie instamment le Conseil européen d'approuver ces recommandations; souligne à ce propos qu'il est urgent de renforcer l'approche, mutuellement bénéfique, des lignes directrices intégrées, approche qui devra se refléter dans les politiques nationales de réformes; demande à nouveau que s'instaure un échange transparent de meilleures pratiques et que la Commission publie chaque année un "tableau de classement" des États membres affichant les performances les meilleures et les plus mauvaises en matière de réformes afin d'apprendre tant des succès que des échecs; souligne cependant à ce propos que cela implique l'existence d'un nombre suffisant d'indicateurs intégrés couvrant l'ensemble des politiques concernées par la stratégie de Lisbonne;

28. Welcomes the Commission’s new approach to following up the assessment of the national reform programmes by proposing country-specific recommendations to guide Member States and urges the European Council to approve these; underlines, in this context, the urgent need to strengthen the mutually reinforcing approach of the integrated guidelines which must be reflected in national reform policies; calls once again for the transparent exchange of best practices and the publication of an annual ‘league table’ of countries with the best and worst reform records by the Commission in the interest of learning from both successes and failures; points out, however, in this connection that a sufficient number of integrated indicators are needed to cover all the policy areas of the Lisbon Strategy;
28. accueille favorablement la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne le suivi de l'évaluation des plans de réforme nationaux, qui propose des recommandations par pays afin de guider les États membres; prie instamment le Conseil européen d'approuver ces recommandations; souligne à ce propos qu'il est urgent de renforcer l'approche, mutuellement bénéfique, des lignes directrices intégrées, approche qui devra se refléter dans les politiques nationales de réformes; demande à nouveau que s'instaure un échange transparent de meilleures pratiques et que la Commission publie chaque année un "tableau de classement" des pays affichant les performances les meilleures et les plus mauvaises en matière de réformes; soutient le projet de la Commission d'adresser aux États membres des recommandations claires et indicatives; souligne cependant à ce propos que cela implique l'existence d'un nombre suffisant d'indicateurs intégrés couvrant l'ensemble des politiques abordées par la stratégie de Lisbonne;

16. Deplores the fact that the European Council endorsed the draft Broad Economic Policy Guidelines (BEPG) and the Employment Guidelines (EG) without taking due account of the proposals made by the European Parliament; urges steps to be taken to enhance the sustainability dimension of the BEPG and more effectively streamline the two sets of guidelines, which must be treated on an equal footing;
16. regrette que le Conseil européen ait souscrit au projet des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l'emploi sans tenir vraiment compte des propositions qu'il avait pu faire; invite à renforcer la dimension pérenne de ces grandes orientations et à mieux prendre en compte les deux ensembles d'orientations, qui doivent être traités sur pied d'égalité ;

Contradictions in the process are precisely what we are trying to prevent, for a very simple reason: the process starts with the Commission, with a position which must be consistent; that position must be decided on or approved by the European Council; the Ecofin Councils and the Employment Council will have to work on the guidelines produced by the spring European Council, and it will be the June European Council that finally accepts guidelines which must be consistent amongst themselves and consistent with what the European Council itself has proposed.
Ce que nous essayons d'éviter c'est précisément que le processus présente des contradictions, et ce pour une raison très simple : le processus commence au sein de la Commission par une position qui doit être cohérente ; cette position doit être décidée ou approuvée sur cette base par le Conseil européen ; les conseils Écofin et le conseil "emploi" devront travailler sur les lignes directrices fournies par le Conseil européen de printemps, et ce sera le Conseil européen de juin qui acceptera, en définitive, certaines lignes directrices qui doivent être cohérentes entre elles et avec ce qui a été décidé par le Conseil européen.

This motion is all about putting in place a code of ethics that would give Canadians confidence that the most powerful decision makers in this country, which are the cabinet members, have a code of conduct or guideline which they must adhere to in the performance of their duties and in their decision making exercise.
La motion a trait à la mise en place d'un code de déontologie qui permettrait aux Canadiens de savoir que les plus puissants décideurs de notre pays, soit les membres du Cabinet, ont un code de déontologie ou des lignes directrices qu'ils doivent respecter dans le cadre de leurs fonctions et dans leur processus de prise de décision.

As this order of reference raises a number of important issues, partly covered by the Procedural Guidelines adopted by the Senate on March 26, 2002 (now contained in Appendix II to the Rules of the Senate), which must be considered by your Committee, and given its current workload, your Committee recommends that the deadline for reporting back to the Senate on this order of reference be deleted.
Étant donné que cet ordre de renvoi soulève des questions importantes, traitées en partie dans les directives adoptées par le Sénat le 26 mars 2002 (figurant maintenant à l'Annexe II du Règlement du Sénat), que votre Comité doit analyser, et étant donné sa charge de travail actuelle, il recommande que le délai fixé pour faire rapport au Sénat soit supprimé.