Traduction de «guidelines would soon » (Anglais → Français) :

Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.
Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.

76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

The third thing they could do would be to model Bill C-41 not on a lone-parent model but have it start from co-parenting, rather than, as Mr. Bouchard has pointed out, have this enormous, massive change as soon as it approaches the 50 per cent level. According to Allan Rock's chief of family law research, if it is anything below 50 per cent, it falls under these guidelines, which is extreme.
La troisième mesure que l'on pourrait prendre, c'est d'utiliser comme base du projet de loi C-41 la garde partagée et non le cas où c'est un seul des conjoints qui a la garde; comme le signalait M. Bouchard, la situation ne changerait pas de façon aussi absolue dès que l'on approche du niveau de 50 p. 100. Selon le responsable des recherches en droit de la famille qui travaille pour Allan Rock, ces lignes directrices s'appliquent dès que la garde n'est pas partagée moitié-moitié, ce qui va vraiment très loin.

An announcement was made that the consultation would begin soon. The process used would probably be based on a document setting out guidelines and amendments to be made to the legislation.
Quand la consultation a débuté, c'est un appel, la consultation va débuter bientôt, le processus qu'on entend passer, c'est à travers probablement un document de lignes directrices, d'amendements qu'on pense implanter dans la législation.

We would ask the Commission to present to us its economic policy guidelines and its employment guidelines so that they can be adopted as soon as possible.
Nous demandons à la Commission de nous présenter ses orientations de politique économique ainsi que ses lignes directrices pour l'emploi afin de les adopter rapidement.

This year, it is to be expected that the Council, as soon as the opinions of your House, ECOSOC, the Committee of the Regions and of the Employment Committee are forthcoming, will, at the 30/31 May Council meeting, be able to achieve policy agreement on the employment policy guidelines for 2007, which would then be formally adopted before summer this year.
Cette année, il faut s’attendre à ce que le Conseil puisse, dès que les avis de votre Assemblée, de l’Écosoc, du comité des régions et de la commission de l’emploi seront disponibles, aboutir, au sommet du 30/31 mai, à un accord politique sur les directives pour l’emploi pour 2007. Leur adoption formelle aurait alors lieu avant l’été de cette année.

Equalization payments will decline by 38% (1245) We might have expected that the Prime Minister would at least tell us the schedule and what his guidelines would be concerning negotiations on the equalization agreement, which expires very soon, on March 31, in fact.
En péréquation, cela va baisser de 38 p. 100 (1245) On se serait attendu au moins à ce que le premier ministre nous dise quels étaient les délais et ses propres orientations concernant la négociation de ce dossier de la péréquation qui arrive bientôt à échéance, soit le 31 mars prochain.

As a result, as soon as the Canada Pension Plan Investment Board adopted an ethical position on its investments, with a certain number of guidelines to be discussed by its members and then made public, it seems to me that this would generate the necessary pressure to ensure that the investment strategies of our public funds and our pension funds strike that balance between short term profitability—for we must not delude ourselves, it is short term—and social conscience.
Ce n'est pas rien. Par conséquent, à partir du moment où l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada adopterait une position éthique concernant ses placements, avec un certain nombre de balises qui devraient être discutées à son conseil d'administration et connues du public, il me semble qu'on crée cette pression nécessaire pour que, dans les stratégies d'investissement, nos fonds publics et nos fonds de pension aient cet équilibre entre la rentabilité à court terme—parce qu'il s'agit d'une rentabilité à court terme, il ne faut pas s'illusionner—et la performance sociale.

Therefore, in the hope that we shall soon see the European Parliament participating more actively in drawing up the Broad Economic Policy Guidelines and health policy guidelines, I would call on the Commission and the Council to take into consideration the decisions contained in this report when preparing the joint synthesis report for the Spring 2003 European Council, and also the European Convention, which should include a high level of health protection as a general goal.
Donc, dans l'espoir d'une implication plus active rapide du Parlement européen dans l'élaboration des grandes orientations des politiques économiques et des orientations des politiques de santé, j'invite la Commission et le Conseil à tenir compte des décisions de ce rapport lors de la préparation du rapport commun de synthèse pour le Conseil européen du printemps 2003 et de la Convention européenne qui, à mes yeux, doit intégrer comme objectif général un niveau élevé de protection sanitaire.