Traduction de «h-0978 00 i asked » (Anglais → Français) :

The Chair: If we say 5:00, then, I was just going to ask whether you would agree to move the meeting to 4:30 p.m. on Monday, November 18, as an exception.
La présidente : Justement, j'allais vous demander, si on fixait à 17 heures, si vous accepteriez de façon exceptionnelle que l'horaire du lundi 18 novembre soit fixé à 16 h 30.

That, in the event of an adjournment of the House prior to the meeting scheduled at 3:30 p.m. on Thursday, December 16, 2010, officials from Rights & Democracy be asked to appear from 10:00 a.m. to 12:00 p.m. instead, subject to their availability.
Que si la Chambre ajourne avant la réunion, la séance avec les représentants de Droits et Démocratie prévue pour 15 h 30 le jeudi 16 décembre 2010 se tienne plutôt de 10 heures à midi, sous réserve de la disponibilité des témoins.

I refer to question H-0978/00 I asked at the plenary session in Strasbourg in January regarding the organisation PROMEURO and would ask the Commission to justify the expenditure of EUR 117 700 to an overtly propagandist organisation, and also to provide me with details, in writing if necessary, of any and all bodies and organisations with EU-wide individual memberships of less than 1 000 which the EU budget currently, or has in the last five years, supported either financially or in kind.
La présente question fait suite à la question H-0978/00 qui a été posée lors de la période de session de janvier, à Strasbourg, au sujet de l'organisation "PROMEURO". La Commission pourrait-elle justifier le versement de 117 700 euros en faveur de cette organisation ouvertement propagandiste ? Pourrait-elle également donner des informations, si nécessaire par écrit, sur tous les organes et organisations qui comptent moins de 1 000 membres à l'échelle de l'Union européenne, et qui bénéficient actuellement d'un soutien en provenance du budget communautaire, financier ou en nature, ou qui en ont bénéficié au cours des cinq dernières années ?

59. Recalls that in accordance with paragraph 16 of Parliament's above-mentioned resolution of 13 April 2000 postponing the 1998 discharge, the Court of Auditors was asked to examine problems in connection with its contracts for security services and, in particular, the applicability to a specific call for tender of a French national provision applying to the security sector; notes that the Court shares the concerns expressed by the Financial Controller when uttering withholding of approval No. 00/05; asks the Legal Service for an opinion on the compatibility of this aspect of French law with Community law with a view to ensuring fair competition in such contract procedures;
59. rappelle que, au paragraphe 16 de la résolution du Parlement du 13 avril 2000 précitée reportant la décharge 1998, la Cour des comptes était invitée à examiner les problèmes touchant aux contrats afférents à des services de sécurité et en particulier la possibilité d'appliquer à un appel d'offres une disposition nationale française concernant le secteur de la sécurité; constate que la Cour partage les préoccupations formulées par le contrôleur financier à l'appui du refus de visa n° 00/05; demande au service juridique un avis sur la compatibilité de ces dispositions du droit français avec le droit communautaire, à l'effet d'assurer une concurrence loyale dans de telles procédures de passation de marchés;

59. Recalls that in accordance with paragraph 16 of Parliament’s resolution of 13 April 2000 postponing the 1998 discharge the Court of Auditors was asked to examine problems in connection with its contracts for security services and, in particular, the applicability to a specific call for tender of a French national provision applying to the security sector; notes that the Court shares the concerns expressed by the Financial Controller when uttering withholding of approval n° 00/05; asks the Legal Service for an opinion on the compatibility of this aspect of French law with Community law with a view to ensuring fair competition in such contract procedures;
59. rappelle que, au paragraphe 16 de la résolution du Parlement du 13 avril 2000 reportant la décharge 1998, la Cour des comptes était invitée à examiner les problèmes touchant aux contrats afférents à des services de sécurité et en particulier la possibilité d'appliquer à un appel d'offres une disposition nationale française concernant le secteur de la sécurité; constate que la Cour partage les préoccupations formulées par le contrôleur financier à l'appui du refus de visa n° 00/05; demande au service juridique un avis sur la compatibilité de ces dispositions du droit français avec le droit communautaire, à l'effet d'assurer une concurrence loyale dans de telles procédures de passation de marchés;

Journalists wishing to attend are asked to contact Ms Lambrini Yalamboukidou, CoR Press and Communication Unit - GSM: 00 32/ (0) 478.22.51.30
Les journalistes désireux de participer sont invités à prendre contact avec Mme Lambrini Yalamboukidou, Unité Presse et Communication du CdR, GSM : +00 32 (0)478.22.51.30

23. Notes that the application of the rules governing the exchange of officials with national and regional administrations gave rise to two withholdings of approval in 2000 (Nos 00/04 and 00/08), for which the Administration did not seek an overruling decision; asks the Secretary-General to report on the application of the policy of exchanging officials since these events took place;
23. constate que l'application des dispositions relatives à l'échange de fonctionnaires avec les administrations nationales et régionales a donné lieu à deux refus de visa en 2000 (n 00/04 et 00/08), pour lesquels l'administration n'a pas demandé de passer outre; invite le secrétaire général à faire rapport sur l'application de la politique d'échange de fonctionnaires depuis ce moment;

Upgrading the Investment Services Directive (ISD) frequently asked questions (see also IP/00/1314 and IP/00/1315)
Modernisation de la directive concernant les services d'investissement (DSI) - foire aux questions (voir également IP/00/1314 et IP/00/1315)

Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, when I rose at 6:00 p.m., I simply wanted to ask you to recognize that it was 6:00 p.m.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, lorsque je me suis levé à 18 heures, je voulais simplement vous demander de reconnaître qu'il était 18 heures.