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Traduction de «had 12 sessions » (Anglais → Français) :

Nevertheless, in the previous session, the EP had approved 12 additional judges at first reading.

Cependant, au cours de la précédente législature, en première lecture du Parlement, le nombre de 12 juges supplémentaires a été approuvé.


Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.


Hon. W. David Angus: Honourable senators, I am quite interested in Senator Adams' point of order and am very sympathetic to the points he has made, having been present at the committee and being cognizant of what Senator Banks just stated, namely, that in addition to the three hours yesterday morning we may well have needed two hours yesterday evening to consider clause by clause this very complicated bill, which had been the subject of three months of study during which we had 12 sessions and heard 42 witnesses.

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, le recours au Règlement du sénateur Adams m'intéresse vivement et je comprends ses arguments, car j'ai assisté à la réunion et je suis au courant de ce que le sénateur Banks vient de déclarer, c'est-à-dire qu'en plus des trois heures d'hier matin, il se pouvait fort bien qu'il nous aurait fallu consacrer deux heures hier soir à l'étude article par article de ce projet de loi très complexe, qui a fait l'objet d'une étude de trois mois au cours desquels nous avons tenu 12 séances et entendu 42 témoins.


I note that in this session the government tabled ways and means motions and had them adopted by the House before the reinstatement of two government tax increase bills from the previous session, namely Bill C-10, the income tax bill, and Bill C-12, the bankruptcy and wage earner protection bill.

Je note que le gouvernement a, au cours cette session, présenté des motions de voies et moyens et les a fait adopter par la Chambre avant de faire rétablir deux projets de loi du gouvernement sur la hausse des impôts qui avaient été déposés à la dernière session, à savoir le projet de loi Bill C-10 concernant l’impôt sur le revenu et le projet de loi C-12 sur la faillite et la protection des salariés.


In accordance with the Council decisions of 12 December 2005, i.e. a few days prior to the session of the European Council, the country had to implement the Stabilisation and Association Agreement fully.

Conformément aux décisions du Conseil en date du 12 décembre 2005, c'est-à-dire quelques jours avant la session du Conseil européen, le pays a dû mettre en œuvre intégralement l'accord de stabilisation et d'association.


Following the assessment of the situation in the Former Yugoslav Republic of Macedonia, as set out in the Commission report of 2006, in its session of 11-12 December 2006 the Council regretted that the pace of reforms observed had slowed down in 2006.

À la suite de l’évaluation de la situation dans l’ex-république yougoslave de Macédoine, comme l’expose le rapport de la Commission, dans sa séance des 11 et 12 décembre 2006, le Conseil regrettait que le rythme des réformes observé ait ralenti en 2006.


On March 4, 1996, at pages 34 and 35, and 39 to 41 of the Journals, Jean Chrétien's government reinstated government bills of the Chrétien government from the previous session (1220) Then we had November 12, 2003 and the government of Jean Chrétien once again successfully reinstating bills from a previous session, although he ran into a bit of a problem with his attempt to reinstate other business resulting in a Speaker's ruling that divided the motion into three parts.

Le 4 mars 1996, aux pages 34 et 35 et 39 à 41 des Journaux, on peut lire que le gouvernement de Jean Chrétien a rétabli des projets de loi du gouvernement Chrétien de la session précédente (1220) Puis, il y a eu le 12 novembre 2003 et le gouvernement de Jean Chrétien a encore réussi à rétablir des projets de loi d'une session précédente, bien qu'il se soit heurté à un certain problème lorsqu'il a tenté de rétablir d'autres questions, ce qui a débouché sur une décision du Président qui a divisé la motion en trois parties.


At each of these sessions—and I have attended every one of them with two or three of my colleagues—we've had on average 10 or 12 people attend, which is about the right number for a meaningful session.

À chacune de ces séances—et j'ai assisté à chacune d'entre elles avec deux ou trois de mes collègues—assistent en moyenne 10 ou 12 personnes, ce qui est à peu près la bonne assistance pour que la séance soit profitable.


In Edinburgh in 1992, the Heads of State and Government decided that the European Parliament had three official seats: Strasbourg for 12 plenary part-sessions a year, Brussels for committee and group meetings and short plenary part-sessions and Luxembourg as the seat of the Secretariat-General.

Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé à Édimbourg en 1992 que le Parlement européen disposait de trois lieux de travail : Strasbourg pour les 12 sessions plénières annuelles, Bruxelles pour les sessions des commissions et des groupes et pour les mini-sessions plénières, et Luxembourg comme siège du secrétariat général.


We had 12 workshop sessions with community groups, 10 sessions with organizations that focused on poverty or had particular expertise — this included some business and labour groups — and six focus-group sessions with individuals living in poverty.

Nous avons organisé douze ateliers avec des groupes communautaires, dix séances avec des organismes qui se consacrent à la lutte contre la pauvreté ou ont des connaissances particulières dans ce domaine, ce qui comprenait des groupes d'entreprises et des syndicats, ainsi que six séances de travail avec des personnes vivant dans la pauvreté.




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