Vertaling van "had already adopted " (Engels → Frans) :

Subsequent to the adoption of the 2005 Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism, a number of Member States had already adopted measures to criminalise the three new offences (DK, EE, IT, LV, MT, FI and UK).[13] Only a small number of Member States claimed that existing general provisions would cover the conduct in question.
À la suite de l’adoption de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme de 2005, plusieurs États membres avaient déjà adopté des mesures visant à incriminer les trois nouvelles infractions (DK, EE, IT, LV, MT, FI et UK). [13] Seul un petit nombre d’États membres a indiqué que les dispositions générales en vigueur étaient de nature à englober le comportement en question.

The Commission had already adopted a set of notices on a range of substantive and procedural matters at the time of the entry into application of Regulation 1/2003.
Elle avait déjà adopté une série de communications relatives à diverses questions de fond et de procédure au moment de l’entrée en application du règlement n° 1/2003.

For purposes of comparison, in 2006 there were fourteen committees which had neither discussed nor adopted a strategy, while four committees had discussed a strategy and only one had already adopted one.
Pour comparer, en 2006, 14 commissions n'ont ni discuté, ni adopté une stratégie. Quatre parmi elles ont mené des discussions sur une stratégie et seulement une l'avait déjà adoptée.

As regards prevention – the main aim of the legislation – I miss the waste stabilisation targets in the latest text, but we had already adopted them in the first reading.
En ce qui concerne la prévention, – l'objectif premier de la législation –, je regrette les objectifs de stabilisation des déchets du dernier texte, mais nous les avions déjà adoptés en première lecture.

This is why the European Commission’s ambitious proposal announced last October was particularly well received by the Committee on Fisheries, which had already adopted, by an overwhelming majority, an own-initiative report on the EU’s February 2007 action plan to combat IUU fishing.
C'est pourquoi la proposition ambitieuse de la Commission européenne, communiquée en octobre dernier, a été particulièrement bien accueillie par notre commission, qui avait déjà adopté à une écrasante majorité un rapport d'initiative sur le plan d'action de l'Union européenne pour combattre la pêche INN en février 2007.

In 1995 and 1999, the Council had already adopted Resolutions on complementarity between the Community development cooperation policy and the policies of Member States.
En 1995 et 1999, le Conseil avait déjà adopté des résolutions sur la complémentarité entre la politique communautaire de coopération au développement et les politiques des États membres.

From a political point of view, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs had already adopted, by a large majority, the introduction of both biometric identifiers, with the sole difference that it left the adoption of the second to the Member States’ discretion.
D’un point de vue politique, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures avait déjà approuvé à une large majorité l’insertion des deux éléments d’identification biométriques, à ceci près qu’elle laissait aux États membres la responsabilité d’adopter le second.

They wondered whether they should have to modify the provisions they had already adopted in order to fully implement the Århus Convention within their national legislation.
Ils se demandent s'ils devront modifier les dispositions qu'ils ont déjà adoptées pour transposer intégralement la convention d'Århus dans leur législation nationale.

By 2003 Romania had already adopted multisectoral regulations as well as regulations on guarantees, risk capital and transparency of public companies.
En 2003, la Roumanie avait déjà adopté des règlements plurisectoriels, ainsi que des règlements en matière de garanties, de capital-risque et de transparence des entreprises publiques.