Traduction de «had already paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.
La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.
Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.

It could nevertheless offset against that tax liability the tax that the company making the distribution had already paid in its country of residence on the profits thereby distributed (imputation method).
Elle peut néanmoins imputer sur cette charge fiscale, l’impôt que la société distributrice a déjà acquitté dans le pays de sa résidence sur les bénéfices ainsi distribués (méthode d’imputation).

In 2007, 2010 and 2012 the Italian Supreme Court of Cassation ruled that everybody who was affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid them.
En 2007, 2010 et 2012, la Cour de cassation italienne a jugé que tous ceux qui avaient été affectés par les catastrophes naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d'impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

Whereas the hostages had already paid USD 2 000 for their passage to Israel, according to the NGOs, who described the refugees as being treated by the smugglers in an extremely degrading and inhumane manner;
considérant que les otages avaient déjà payé la somme de 2 000 dollars des États-Unis pour leur passage en Israël, selon les informations des ONG, qui affirment que les réfugiés sont traités par les trafiquants d'une manière extrêmement dégradante et inhumaine,

A separate delegation from the Constitutional Court of Bulgaria had already paid a visit to the Court of Justice in June 2005.
Une autre délégation de la Cour constitutionnelle de Bulgarie avait déjà rendu visite à la Cour au mois de juin de 2005.

The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.
Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.

Last October, they had already paid up to $80,000 per farmer.
En octobre dernier, le gouvernement avait déjà versé jusqu'à 80 000 $ par agriculteur.