At its meeting of 21 January 2003, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.