Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "had been detained on remand were later " (Engels → Frans) :

Ponomariov's men are involved in kidnappings (they captured Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under the OSCE Vienna Document).

Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite, ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE).


Ponomarev's men are involved in kidnappings (they captured Ukrainian reporter Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under OSCE Vienna Document).

Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, reporter ukrainienne, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, qu'ils ont tous deux relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires en mission dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).


In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade m ...[+++]

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de ...[+++]


Ponomarev's men are involved in kidnappings (they captured Ukrainian reporters Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News. Both were later released. They detained military observers deployed under OSCE Vienna Document).

Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé des reporters ukrainiens, Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News. Ils ont tous deux été relâchés par la suite. Ils ont arrêté des observateurs militaires déployés dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).


Ponomariov's men were involved in kidnappings (they captured activist Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under the OSCE Vienna Document).

Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE).


(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the ...[+++] trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore ...[+++]


In particular, 22% of those employed in fixed term contracts in 1999 became unemployed one year later, 35% had a permanent contract and 39% were still in fixed-term contract.

En particulier, 22 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1999 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 35 % d'entre eux ont eu un contrat à durée indéterminée et 39 % étaient toujours en contrat à durée déterminée.


The lists of areas eligible under Objective 2 were drawn up later (see point 1.2 above) and no plans had reached the Commission by 31 December 1999.

En ce qui concerne l'objectif 2, les listes des zones éligibles ont été établies plus tardivement (voir point 1.2. ci-dessus), et aucun plan n'était parvenu à la Commission le 31 décembre 1999.


The lists of areas eligible under Objective 2 were drawn up later (see point 1.2 above) and no plans had reached the Commission by 31 December 1999.

En ce qui concerne l'objectif 2, les listes des zones éligibles ont été établies plus tardivement (voir point 1.2. ci-dessus), et aucun plan n'était parvenu à la Commission le 31 décembre 1999.


However, a part of these substances that were not supported by the industry (from the start, or later), were apparently no longer in use or had few chances of being included in the Directive's positive list, in view of their unfavourable toxicity profile.

Cependant, une partie des substances qui n'ont pas été défendues par le secteur (dès le départ ou par la suite) n'étaient apparemment plus utilisées ou avaient peu de chances d'être inscrites sur la liste de la directive, compte tenu de leurs caractéristiques toxicologiques défavorables.




Anderen hebben gezocht naar : they detained     were later released     both     both were later     provide     time     not yet obtained     necessary conditions     the later     released they detained     news both     ponomariov's men     principle     trade mark     lay down     39     one year later     plans had reached     objective     drawn up later     these substances     chances of being     substances     had been detained on remand were later     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'had been detained on remand were later' ->

Date index: 2024-01-27
w