A ‘repeated’ non-compliance shall mean the non-compliance with the same requirement, standard or obligation referred to in Article 4 determined more than once within a consecutive period of three years, provided the farmer has been informed of a previous non-compliance and, as the case may be, has had the possibility to take the necessary measures to terminate that previous non-compliance;
On entend par non-conformité «répétée» le non-respect d'une même norme ou exigence ou obligation visée à l'article 4 lorsqu'il est constaté plus d'une fois au cours d'une période de trois années consécutives, dès lors que l'agriculteur a été informé du précédent cas de non-conformité et a eu, le cas échéant, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.