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Traduction de «had married non-indian » (Anglais → Français) :

By way of example, there is a Decision of the House of Lords of 1958 which had regard to Indian legislation prohibiting jute exports to South Africa in a case concerning a contract governed by English law.

A titre exemple l'on peut citer une décision de la Chambre des Lords de 1958 qui a tenu compte de la loi indienne interdisant les exportations de jute vers l'Afrique du Sud à propos d'un contrat par ailleurs soumis au droit anglais.


On the other hand, the children of status men who had married non-Indian women before 1985 were able to pass on this status to their children.

D'un autre côté, les enfants d'Indiens inscrits de sexe masculin, ayant épousé des femmes non indiennes avant 1985, pouvaient, eux, transmettre leur statut d'Indien à leurs enfants.


On the other hand, the children of status men who had married non-Indian women before 1985 could pass on status to their children.

Cependant, les enfants des hommes inscrits qui avaient épousé des femmes non- indiennes avant 1985 pouvaient transférer ce statut à leurs enfants.


Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.

Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.


In this respect, the party argued that the Indian imports had replaced the Chinese imports and that it was unlikely that Chinese imports would regain these sales volumes as Indian prices were consistently below Chinese prices.

À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.


Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.


Although the rule is gender neutral for children born after 1985, it created a relative disadvantage for the descendants of First Nations women who had married out and regained status under subsection 6(1) because their children, born before 1985 and registered under subsection 6(2), were unable to transmit status onward if they married non-Indians (50% descent).31 In contrast, the children of Indian men who had married non-Indian women before 1985 were registered under subsection 6(1) and, despite having the same degree of Indian ancestry as subsection 6(2) registrants, were able to transmit status to their offspring when they married o ...[+++]

Bien que la règle soit non sexiste pour les enfants nés après 1985, elle a créé un désavantage relatif pour les descendants de femmes des Premières nations qui avaient épousé un non-Indien et recouvré leur statut en vertu du paragraphe 6(1), parce que leurs enfants, nés avant 1985 et inscrits en vertu du paragraphe 6(2), ne pouvaient pas transmettre leur statut à leur tour s’ils se mariaient avec des non-Indiens (descendance à 50 %)31. Par contre, les descendants d’Indiens qui ont épousé des femmes non indiennes avant 1985 ont été ins ...[+++]


They argued, more specifically, that the provisions continued to discriminate between matrilineal and patrilineal descendants born before 1985 in the transmission of status, and between descendants born before 1985 of Indian men who had married non-Indians and descendants of Indian women who had married out.

Plus précisément, ils ont soutenu que les dispositions continuaient de faire de la discrimination entre les descendants matrilinéaires et patrilinéaires nés avant 1985 dans la transmission du statut, et entre les descendants nés avant 1985 d’hommes indiens qui avaient épousé des non-Indiennes et les descendants de femmes indiennes qui avaient épousé des non-Indiens.


By attempting to ensure that Indian women who had married non-Indian men could regain their Indian status for themselves and their children, we did it wrong.

En tentant de voir à ce que les femmes indiennes qui ont épousé des non-Indiens puissent retrouver leur statut d'Indien, pour elles- mêmes et pour leurs enfants, nous avons fait erreur.


The chefs participating in this competition had to invent and prepare a recipe marrying ‘their top regional products with the particular qualities of fish’ — La Dépêche du Midi,23 May 1999.

Les cuisiniers participant à ce concours devaient inventer et confectionner une recette associant «les richesses de leur terroir et le caractère particulier du poisson» — La Dépêche du Midi, 23 mai 1999.




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Date index: 2023-11-18
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