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Dual-board company
Structured company
Two-piece company
Two-tier board company
Two-tier status company

Vertaling van "had two companies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.


dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés


A rare association of malformations described in only three patients including two siblings. The first patient had profound intellectual deficit and clinical features including short stature, coarse face, deep-set eyes, microphthalmia, large ears, gy

syndrome d'anomalie du développement sexuel-déficience intellectuelle


Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)

Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)


two's company, three's a crowd

deux c'est l'intimité, trois c'est la foule


two-piece company

compagnie de pompiers utilisant deux véhicules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Specifically, the Commission had concerns due to the high combined market shares of the two companies in the acid co-polymer market, where the number of competitors would be reduced from four to three.

La Commission s'inquiétait notamment du nombre élevé de parts de marché cumulées des deux sociétés sur le marché des copolymères d'acide, où le nombre de concurrents passerait de quatre à trois.


However, the Commission identified 15 markets where it had competition concerns, in particular because of the strong position of the two companies and the lack of sufficient alternatives on the market.

Cependant, la Commission a recensé 15 marchés pour lesquels elle entrevoyait des problèmes de concurrence, notamment en raison de la position forte dont jouissent les deux sociétés et de l'absence d'autres possibilités sur le marché.


* Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).

* Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour les deux autres propositions relatives au droit des sociétés (modification des 10e et 14e directives en matière de droit des sociétés).


Despite successive political commitments at the most senior level, there is little progress on the European Company Statute. This has had implications for two other measures in the field of company law (10th Company Law Directive and the 14th Company Law Directive).

Malgré les engagements politiques répétés pris au plus haut niveau, les progrès sont limités en ce qui concerne le statut de la société européenne, ce qui a eu des conséquences pour deux autres mesures dans le domaine du droit des sociétés (10ème et 14ème directives en matière de droit des sociétés).


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However, the two companies identified by NBB were either related to another company with higher sales volumes already included in the sample or had lower sales volume than a provisionally selected company in the same Member State.

Toutefois, les deux sociétés identifiées par le NBB étaient soit liées à une autre société figurant déjà dans l'échantillon dont le volume des ventes était plus élevé, soit caractérisées par un volume de ventes moins élevé qu'une autre société établie dans le même État membre et figurant dans l'échantillon provisoire.


However, the two companies identified by NBB were either related to another company with higher sales volumes already included in the sample, or had lower sales volume than a provisionally selected company in the same Member State.

Toutefois, les deux sociétés identifiées par le NBB étaient soit liées à une autre société figurant déjà dans l'échantillon dont le volume des ventes était plus élevé, soit caractérisées par un volume de ventes moins élevé qu'une autre société établie dans le même État membre et figurant dans l'échantillon provisoire.


Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that an extension thereof would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing countervailing duties.

Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des droits compensateurs existants.


Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that extension would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing anti-dumping measures.

Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des mesures antidumping en vigueur.


Two companies failed to provide evidence that they had exported the product concerned to the Community after the investigation period or that they had irrevocable contractual obligations to export the product concerned in significant quantities to the Community.

Deux sociétés n’ont pu démontrer qu’elles avaient exporté le produit concerné vers la Communauté après la période d’enquête ou qu’elles avaient souscrit des obligations contractuelles et irrévocables d’exportation d’une quantité importante du produit vers la Communauté.


4. A public limited-liability company, formed under the law of a Member State, which has its registered office and head office within the Community may be transformed into an SE if for at least two years it has had a subsidiary company governed by the law of another Member State.

4. Une société anonyme, constituée selon le droit d'un État membre et ayant son siège statutaire et son administration centrale dans la Communauté, peut se transformer en SE si elle a depuis au moins deux ans une société filiale relevant du droit d'un autre État membre.




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Date index: 2021-04-28
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