Vertaling van "hague programme have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hague Programme | Tampere II | The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne | Programme de La Haye

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the Conclusions of the Tampere European Council and the Hague programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union, major steps have been taken to reach this goal.
Avec les conclusions du Conseil européen de Tampere et le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne, des étapes essentielles ont été franchies sur la voie de la réalisation de cet objectif.

There have been considerable advances towards realising many of the ambitions set out in the Hague Programme, and most of the specific measures it envisaged have been adopted.
Des avancées considérables ont été réalisées sur la voie de la réalisation de bon nombre des ambitions inscrites dans le programme de La Haye, et la plupart des mesures spécifiques prévues ont été adoptées.

[12] The Council conclusions have been implemented in the Programme of Mutual Recognition in Civil Matters (OJ C 12, 15.1.2001) and the Action Plan implementing the Hague Programme - COM(2006) 331.
[12] Les conclusions du Conseil ont été mises en œuvre dans le programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (JO C 12 du 15.1.2001) et le plan d’action mettant en œuvre le programme de La Haye - COM(2006) 331.

– having regard to the Hague Programme for strengthening freedom, security and justice in the European Union , adopted by the Brussels European Council on 5 November 2004, and to the Commission's communication of 10 May 2005 on "The Hague Programme: Ten priorities for the next five years" (COM(2005)0184 ),
— vu le programme de La Haye "Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne" adopté par le Conseil européen de Bruxelles le 5 novembre 2004 et la communication de la Commission du 10 mai 2005 intitulée "Le programme de La Haye : dix priorités pour les cinq prochaines années" (COM(2005)0184 ),

Furthermore, I would like to express my agreement with what previous speakers have said, that judicial cooperation in civil matters is now a European Union competence, pursuant to the Treaty of Amsterdam, and that, furthermore, we have the Hague Programme for implementing that cooperation.
De plus, je souhaiterais marquer mon accord avec ce qu’ont dit les intervenants précédents, à savoir que la coopération judiciaire en matière civile est désormais une compétence de l’Union européenne, en vertu du traité d’Amsterdam et que, de surcroît, nous disposons du programme de La Haye pour mettre en œuvre cette coopération.

The European Commission has developed proposals in the framework of this policy to the minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status, which were presented for evaluation to the Council as well as to the Parliament. The further proceeding foresees that in the framework of the consultation process, the European Parliament will participate. However, the agreements of Tampere and the implementation of the Hague programme have foreseen the introduction of codecision for the European Parliament in the field of asylum and migration policies.
La Commission européenne a soumis à l'examen du Conseil ainsi que du Parlement un ensemble de normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugiés; le Parlement européen sera associé à cet examen dans le cadre d'une procédure de consultation. Or, en matière d'asile et de migrations, les accords de Tampere et la mise en œuvre du programme de La Haye prévoient l'application d'une procédure de codécision.

The Commission’s evaluation of the Tampere Programme of 2 June 2004[5] and the Recommendation adopted by the European Parliament on 14 October 2004[6] have been taken into account in the Hague Programme, in particular in connection with the introduction of the procedure under Article 251 TEC (co-decision procedure) for areas of Title IV TEC.
Il a été tenu compte, dans le programme de La Haye, de la communication de la Commission du 2 juin 2004 relative à l’évaluation du programme de Tampere[5] et de la recommandation du Parlement européen du 14 octobre 2004[6], notamment pour ce qui est de l’introduction de la procédure prévue à l’article 251 du traité CE (procédure de codécision) pour les domaines relevant du titre IV du traité CE.

Despite the fact that these high-flown ideas have mainly been rejected, that they do not form part of the Hague Programme and that they have aroused the fierce opposition of hundreds of NGOs and of a great many members both of national parliaments and of this House, we remain concerned, because the Hague Programme includes a reference to a feasibility study on the processing of asylum applications outside the EU and because we are also aware that EUR 1 million has been released to enable the High Commissioner for Refugees to strengthen its capacities for dealing with asylum seekers in North African countries.
Même si ces gros mots ont été largement rejetés, même s’ils ne sont pas repris dans le programme de La Haye, même s’ils ont fait l’objet d’un rejet massif de la part de centaines d’ONG et de nombreux députés, européens compris, nous sommes inquiets parce que, dans ce projet de La Haye, référence est faite à une étude de faisabilité concernant le traitement des demandes d’asile à l’extérieur de l’Union et que nous savons, par ailleurs, qu’une enveloppe de un million d’euros a été dégagée pour permettre au HCR de développer les capacités en matière d’asile dans les pays d’Afrique du Nord.

Moreover, the Hague Programme is the first comprehensive package of measures to have been the subject of negotiation involving 25 Member States. That illustrates that in an enlarged Union, we can also reach agreement about important, complex issues, and that bodes well for the future.
Par ailleurs, le programme de La Haye est le premier train de mesures complet à être négocié par les 25 États membres, ce qui illustre notre capacité, dans une Union élargie, à parvenir à un accord sur des questions majeures et complexes et est donc de bon augure pour l’avenir.

In general though, most of the specific measures set out in the Hague Programme have been adopted, though the full impact of many of them will be realised only in the longer term.
En règle générale toutefois, la plupart des mesures spécifiques fixées dans le programme de La Haye ont été adoptées, même si l’impact d’un grand nombre d’entre elles ne pourra être mesuré qu’à plus long terme.