Vertaling van "hague programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hague Programme | Tampere II | The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne | Programme de La Haye

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Hamburg Rules: an Appreciation of the Cause and Effect of the Amendments to the Hague Rules and the Hague-Visby Rules
Hamburg Rules: an Appreciation of the Cause and Effect of the Amendments to the Hague Rules and the Hague-Visby Rules

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]
Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Examination for normal comparison and control in clinical research programme
Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Cardiac pulse generator programmer
programmateur de générateur d’impulsions cardiaques

Infusion pump programmer
programmateur de pompe à perfusion

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council meeting in Brussels on 4 and 5 November 2004 adopted a new programme called ‘The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union’ (hereinafter referred to as The Hague Programme) (11).
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004, a adopté un nouveau programme, intitulé «Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne» (ci-après dénommé «le programme de La Haye») (11).

The Hague Programme was adopted by the European Council at its meeting of 4 and 5 November 2004 and was based on the results achieved over the five years of the Tampere Programme, established in 1999. The Hague Programme has set out a new five-year action plan, which lays down a timetable for attaining the main objective of making the European Union an area of freedom, security and justice.
Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen lors du sommet des 4 et 5 novembre 2004, sur la base des résultats obtenus sur cinq ans par le programme arrêté à Tampere en 1999, établit, à travers un nouveau plan d'action quinquennal, un calendrier pour atteindre cet objectif prioritaire qu'est le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l'Union européenne.

[1] The Hague programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union (OJ C 53, 3.3.2005, p. 1) and Council and Commission action plan implementing the Hague programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union (OJ C 198, 12.8.2005, p. 1).
[1] Le programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne (JO C 53 du 3.3.2005, p. 1) et le plan d’action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice au sein de l’Union européenne (JO C 198 du 12.8.2005, p. 1).

The Brussels European Council of 4 and 5 November 2004 adopted the Hague Programme: Strengthening freedom, security and justice in the European Union (5) (hereinafter referred to as ‘the Hague Programme’).
Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a adopté le programme de La Haye intitulé «Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne» (5) (ci-après dénommé «programme de La Haye»).

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan , the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters , adopted by the Council and the Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union ,
E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions et des testaments, comme l'indiquaient déjà le plan d'action de Vienne de 1998 , le programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale , adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le programme de La Haye du 4 novembre 2004 visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne ,

E. whereas it would be advisable to draw up a Community legal instrument relating to private international law on successions and wills, as already called for in the 1998 Vienna action plan, the programme of measures for implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters, adopted by the Council and Commission in 2000, the Hague Programme of 4 November 2004 for strengthening freedom, security and justice in the European Union, and the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union,
E. considérant qu'il importe d'élaborer un instrument de droit communautaire portant sur le droit international privé dans le domaine des successions pour cause de décès ainsi que des testaments, comme l'indiquaient déjà le Plan d'action de Vienne de 1998, le Programme de mesures sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale, adopté par le Conseil et par la Commission en 2000, le Programme de La Haye, du 4 novembre 2004, visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et le Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le Programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne,

F. whereas, furthermore, the Community will be asked to participate actively in setting the priorities of the CODIP and ensuring that they dovetail with the Hague programme on judicial cooperation, the action plan on financial services and the internal market strategy and, more generally, with the Commission's work programme,
F. considérant aussi que la Communauté sera appelée à participer activement à la définition des priorités de la CODIP et à veiller à leur bonne articulation avec le programme de La Haye en matière de coopération judiciaire, le plan d'action sur les services financiers et la stratégie du marché intérieur, et, de façon plus générale, avec le programme de travail de la Commission,

On the basis of the policy priorities identified for the implementation of Hague Programme in its Communication of 10 May 2005[2], the Commission has identified those areas in respect of which it believes it is necessary to take forward the political agenda of the Union on the basis of The Hague Programme.
Sur la base des priorités politiques définies pour la mise en œuvre du programme de La Haye dans sa communication du 10 mai 2005[2], la Commission a mis en évidence les domaines dans lesquels elle estime nécessaire de faire progresser le projet politique de l'Union en se fondant sur le programme de La Haye.

44. Reaffirms, in the context of the deadly terrorist attacks in London and Madrid, the importance of implementing the Hague Programme; eagerly awaits the interim progress report on implementing the Hague Action Plan, and calls for this evaluation to highlight the major shortcomings in applying EU law in the area of justice and home affairs; stresses that the reasons for the lack of progress in implementing the Hague Action Plan lie with the Council, which has regularly blocked the objectives set by the European Council;
44. réaffirme, dans le contexte des attentats terroristes meurtriers de Londres et de Madrid, l'importance que revêt la mise en œuvre du Programme de La Haye; attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que cette évaluation mette en avant les déficits essentiels quant à l'application du droit européen dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; souligne expressément que l'absence d'avancées dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye est imputable au Conseil, lequel a régulièrement fait obstacle à la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen;

The Hague Programme was adopted at a time when the Commission was preparing its proposals for the financial perspective 2007-13; this made it possible to ensure that the objectives of the Hague Programme were in line with the financial means available for them over the same period.
L’adoption du programme de La Haye a coïncidé avec la préparation des propositions de la Commission pour les perspectives financières 2007-2013, ce qui a permis d’assurer la cohérence entre les objectifs du programme de La Haye et les instruments financiers à leurs dispositions sur la même période.