Traduction de «hague programme since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hague Programme | Tampere II | The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne | Programme de La Haye

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is in line with The Hague Programme since the concept of “ evaluation of the implementation as well as of the effects of all measures” encompasses both monitoring implementation itself and evaluating the results of the measures taken.
Ceci est conforme au programme de La Haye, étant donné que le concept d’« évaluation de la mise en œuvre ainsi que des effets de toutes les mesures » recouvre tant la mise en œuvre elle-même que l’évaluation des résultats des mesures adoptées.

11. Here, the Hague programme gives priority to the implementation of Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which will be the subject of a later evaluation, since its transposal deadline has only just expired.
11. Dans ce domaine, le programme de La Haye s'attache prioritairement à la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui fera l'objet d'une évaluation ultérieure, sachant que son délai de transposition vient à peine d'expirer.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0263 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Justice, freedom and security in europe since 2005 : an evaluation of The Hague programme and action plan {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0263 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Justice, liberté et securité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Justice, freedom and security in europe since 2005 : an evaluation of The Hague programme and action plan {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Justice, liberté et securité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}

Secondly, given that it is not going to be possible to resolve the problems of the developing countries in the short term, what measures are we taking to protect our external borders, including a legal immigration policy of course – which has been laid down in the Hague programme since December 2005 – so that those citizens who want to come to work in our Union, if the jobs are available, can do so in a legal fashion?
Deuxièmement, puisqu’il ne sera pas possible de résoudre les problèmes des pays en développement à court terme, quelles mesures prenons-nous pour protéger nos frontières extérieures, en ce compris une politique en matière d’immigration légale bien entendu - laquelle est définie dans le programme de La Haye depuis décembre 2005 -, pour que ces citoyens qui souhaitent venir travailler dans notre Union, si des emplois sont disponibles, puissent le faire dans la légalité?

I should point out here that the Council has acted in accordance with its mandate given in the Tampere programme in 1999 and the Hague Programme in 2004, since these determine the strategy to follow in the field of justice and home affairs, including migration.
Il convient de signaler ici que le Conseil a agi conformément au mandat qui lui a été délivré dans le cadre du programme de Tampere en 1999 et du programme de la Haye en 2004, puisque ceux-ci déterminent la stratégie à adopter dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment en ce qui concerne les migrations.

could not have been taken into account in 1999 by the European Council when it adopted the first Tampere Programme, and that they have not been adequately taken into account since the establishment of the Hague Programme in November 2004,
n'avaient pas pu être pris en compte en 1999 par le Conseil européen lors de l'adoption du premier programme de Tampere et qu'ils l'ont été d'une façon insuffisante lors de la définition du programme de La Haye en novembre 2004;

could not have been taken into account in 1999 by the European Council when it adopted the first Tampere Programme, and that these factors have not been adequately taken into account since the establishment of the Hague Programme in November 2004,
n'avaient pas pu être pris en compte en 1999 par le Conseil européen lors de l'adoption du premier programme de Tampere et qu'ils l'ont été d'une façon insuffisante lors de la définition du programme de La Haye en novembre 2004;

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 10 June 2009 – Justice, freedom and security in Europe since 2005: an evaluation of the Hague Programme and Action Plan [COM(2009) 263 final – Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 10 juin 2009 – Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005: évaluation du programme et du plan d’action de La Haye [COM(2009) 263 final – Non publiée au Journal officiel].