Traduction de «handbook now sets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Handbook on cross-border police cooperation | police cooperation handbook | Schengen police cooperation handbook
mémento de coopération policière transfrontalière

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New rules on the return of irregular migrants are now being put in place in the framework of the Schengen Evaluation Mechanism, and a ‘Return Handbook’ will support Member States with common guidelines, best practices and recommendations.
De nouvelles règles relatives au retour des migrants en situation irrégulière sont actuellement mises en place dans le cadre du mécanisme d'évaluation de Schengen et un «manuel sur le retour» fournira de l'aide aux États membres sous la forme d'orientations, de bonnes pratiques et de recommandations communes.

The implementation of the EU rules on the return of irregular migrants is now being assessed thoroughly in the framework of the Schengen Evaluation Mechanism, and a ‘Return Handbook’ will support Member States with common guidelines, best practice and recommendations.
La mise en œuvre des nouvelles dispositions européennes régissant le retour des migrants en situation irrégulière fait actuellement l'objet d'une évaluation approfondie dans le cadre du mécanisme d'évaluation de Schengen, et un «manuel sur le retour» fournira de l'aide aux États membres sous la forme d'orientations, de bonnes pratiques et de recommandations communes.

A handbook is now available to assist you in requesting legal state aid (IP/14/535).
Un manuel est désormais disponible pour vous aider à solliciter une aide d'État légale (IP/14/535).

The amended handbook now sets out the factors to be assessed when issuing an EAW and possible alternatives to be considered before issuing an EAW.[26] If the amended handbook is followed by Member States, it will provide a basis for some consistency in the manner in which a proportionality check is applied.
Le manuel modifié expose à présent les facteurs à évaluer et les autres solutions possibles à explorer avant l'émission d'un mandat d'arrêt européen[26]. Si le manuel modifié est respecté par les États membres, il servira de base cohérente à la réalisation des contrôles de proportionnalité.

In addition, EBA should now be tasked with the preparation of a single supervisory handbook to complement the EU's single rulebook and ensure consistency in bank supervision.
En outre, l'ABE devrait à partir de là être chargée d'élaborer un manuel de surveillance unique, qui compléterait la réglementation uniforme de l'Union, et de veiller à la cohérence de la surveillance bancaire.

- the handbook was updated and extensively expanded by the Resolution of 6 December 2001 and now includes provisions on types of police cooperation, on the security arrangements to be ensured, on police-media relations, on cooperation with those escorting supporters ("stewards") and with event organisers, on stadium admission policy and on ticketing;
- ce manuel a été mis à jour et largement développé par la résolution du 6 décembre 2001; il comprend actuellement des dispositions relatives aux formes de coopération policière, aux dispositifs de sécurité qui doivent être assurés, aux relations entre la police et les médias, à la collaboration avec les accompagnateurs des supporters ("agents de surveillance") et avec les organisateurs des manifestations, à la politique d'accès aux stades et à la vente des billets;

We now have a European handbook to send to our partners in their concentric circles – first to those who wish to join us and then to those with whom negotiations are being held.
Nous avons là maintenant un vademecum européen à transmettre à nos partenaires en cercles concentriques. D'abord celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre et puis celles et ceux avec qui nous avons des négociations.

These innovations have included: * launching a regular information bulletin ("INFO-C"); * the establishment of a network of cross-border consumer information centres * introducing a European Young Consumer competition; * persuading members of International Testing Limited to publish some test results on the basis of the entire Single Market, rather than on a national market basis; * developing a handbook on EC consumer policy and undertaking a programme of briefing meetings with the media in Member-States (the WORLDCOM programme); * co-financed the production and transmission, by EURONEWS, of a series of programmes on consumer issues; * producing the "European Consumer's Guide to the Single Market"; * using the INTERNET which now has, amongst other items, the external bulletin "INFO-C" and the text of the Consumer Guide (in all eleven official languages) * the publication of a bi-lingual (EN/FR) travellers guide for distribution to people using the EUROTUNNEL.
Parmi ces innovations ont figuré: * le lancement d'un bulletin d'information régulier ("INFO-C"), * la constitution d'un réseau de centres d'information transfontaliers pour les consommateurs, * la création d'un Concours européen du jeune consommateur , * l'accord donné par des membres de International Testing à la publication de certains résultats d'essais pour l'ensemble du marché unique plutôt que par référence aux différents marchés nationaux, * l'élaboration d'un guide sur la politique des consommateurs de la Communauté européenne et la mise en oeuvre d'un programme de rencontres d'information avec les médias dans les États membres (programme WORLDCOM), * le cofinancement de la production et de la diffusion par EURONEWS d'une série de programmes sur les problèmes des consommateurs, * l'élaboration du "Guide du consommateur européen pour le marché unique", * l'utilisation d'Internet, où l'on trouve désormais entre autres le bulletin externe "INFO-C" et le texte du Guide des consommateurs (dans les onze langues officielles), * la publication de guide de voyage bilingues (EN/FR) destinés à être distribués aux voyageurs empruntant l'Eurotunnel.

The Commissioner concluded on this point by saying that while considerable progress has been made there are a number of areas in which further initiatives might be taken with a view to ensuring a genuine and effective opening up of national public services. In particular : - the adoption of the regulation now pending before the Council on the "extension" of Regulation 1408/71 to special schemes for civil servants and persons treated as such; - comparative law studies should be launched into the major issues of principle, which could have serious consequences on the actual exercise of the right to freedom of movement in the public sector and which are not at present directly regulated by existing Community legislation; - an inventory needs to be drawn up of all the barriers (both overt and covert) which still stand in the way of exercise of the right to freedom of movement in the public sector in the different Member States; - preparation (and regular updates) of explanatory handbooks on the Community law applicable for the use of both individuals and the responsible national public services; - continuation and development of the exchanges of officials responsible for freedom of movement under the Karolus programme.
Le Commissaire a conclu en déclarant que, si des progrès considérables ont déjà été accomplis, de nouvelles initiatives pourraient être prises dans un certain nombre de domaines afin d'assurer l'ouverture réelle et effective de services publics nationaux, à savoir en particulier : - adoption du règlement pendant au Conseil concernant l'"extension" du règlement 1408/71 aux régimes spéciaux applicables aux fonctionnaires et personnes assimilées; - études de droit comparé destinées à approfondir les grandes questions de principe susceptibles d'avoir de sérieuses conséquences sur l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public et non encore directement réglées par la législation communautaire existante; - inventaire de toutes les entraves (manifestes et voilées) qui font encore obstacle, dans les différents États membres, à l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public; - rédaction (et mise à jour régulière) de manuels explicatifs du droit communautaire applicable, à l'usage tant des citoyens individuels que des responsables des administrations publiques nationales; - poursuite et développement des échanges de fonctionnaires en charge de la libre circulation, dans le cadre du programme Karolus.