Traduction de «handling undertakings information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations [ Carriers and Transportation Undertakings Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain [ Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport ]

preserve functionality of material handling equipment | undertake material handling equipment maintenance activities | maintain material handling equipment | perform maintenance on material handling equipment
entretenir les équipements de manutention

handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information
être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles

Travel/Traffic Information Services undertaking [ TIS undertaking ]
entreprise de services d'information touristique/de circulation

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

Ad hoc Group on Information for Undertakings | AHG Information for Undertakings
GAH Informations des entreprises | Groupe ad hoc Informations des entreprises

data handling | information handling
manipulation des données

handling information
renseignements de manutention

handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information
traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients

Ordinance of 10 December 1990 on the Classification and Handling of Information from the Civilian Administrative Sector
Ordonnance sur la classification et le traitement d'informations de l'administration civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States should upgrade their PSAPs to handle location-enhanced E112 calls and eCalls The Member States should undertake to ensure, at the latest by the end of 2007, that adequate schemes are put in place to upgrade the infrastructure in the Public Service Answering Points (PSAPs) for the processing of location and other information of eCalls originating from vehicles.
Les États membres devraient moderniser leur PSAP pour le traitement des appels E112 et des « eCalls » Les États membres devraient s’engager à assurer, au plus tard fin 2007, la mise en place de systèmes appropriés pour améliorer l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAPs) pour le traitement des données de localisation et des autres informations des « eCalls » provenant de véhicules.

73. Recalls that tax rulings should be aimed at providing legal certainty and create legitimate expectations for their beneficiaries; stresses, against a background where national rulings can be challenged by state aid rules at EU level, that a risk exists of mass notifications of individual rulings requests from Member States for advance clearance by the Commission with a view to avoiding legal uncertainties for tax administrations and undertakings; stresses that an increased capacity within the Commission and improved processes for transmitting information are the appropriate ways to handle an increased flow of notifications as well as the greater transparency required from Member States in tax matters;
73. rappelle que les rescrits fiscaux devraient avoir pour but de créer une sécurité juridique et qu'ils suscitent, chez les bénéficiaires, des attentes légitimes; souligne, dans un contexte où les rescrits nationaux peuvent être contestés au niveau de l'Union en vertu des règles en matière d'aides d'État, qu'il existe un risque de notification massive pour avis préalable de la Commission de la part des États membres, des demandes individuelles de rescrits qui leur ont été soumises, dans le but d'éviter de laisser les administrations fiscales et les entreprises dans l'insécurité juridique; souligne que le renforcement des capacités au sein de la Commission et l'amélioration des processus de transmission des informations sont des moyens appropriés pour faire face à l'augmentation du flux de notifications, de même qu'une plus grande transparence exigée des États membres en matière fiscale;

18. Welcomes the Agency's commitment to undertake in the first half of 2013 a review of the implementation of its revised policy on the handling of conflicts of interests and that an ex ante and ex post check on the handling of conflicts of interests is currently being developed for implementation in the second quarter of 2013; calls on the Agency to keep the discharge authority informed on their respective outcomes;
18. se félicite de l'engagement de l'Agence d'entreprendre au cours du premier semestre de l'année 2013 un examen de la mise en œuvre de sa politique révisée sur le traitement des conflits d'intérêts et qu'un contrôle ex ante et ex post sur la gestion des conflits d'intérêts est actuellement en développement pour être mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l'année 2013; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée sur leurs résultats respectifs;

The rapporteur further suggests an obligation for the managing body to include in the information to the Airport User’s Committee and undertakings, a forecast of the situation at the airports as regards to ground handling fees, traffic growth and proposed investments in infrastructure.
La rapporteure pour avis suggère, en outre, d'instaurer l'obligation pour l'entité gestionnaire de présenter, dans les informations destinées au comité des usagers et aux entreprises, les prévisions concernant la situation de l'aéroport relative aux redevances d'assistance en escale, à l'évolution du trafic ainsi qu'aux propositions d'investissement dans les infrastructures.

5. Member States shall ensure that undertakings concerned make caller location information available free of charge to the authority handling emergency calls as soon as the call reaches that authority.
5. Les États membres veillent à ce que les entreprises concernées mettent gratuitement à la disposition de l’autorité traitant les appels d’urgence les informations relatives à la localisation de l’appelant dès que l’appel parvient à ladite autorité.

information relating to consumer rights, including on the complaint handling and all of the information referred to in this point, clearly communicated through billing or the natural gas undertaking’s web site,
la communication de façon claire, sur les factures ou sur le site web de l’entreprise de gaz naturel, d’informations concernant les droits des consommateurs, notamment les modalités de traitement de leurs plaintes et toutes les informations visées au présent point.

information relating to consumer rights, including on the complaint handling and all of the information referred to in this point, clearly communicated through billing or the electricity undertaking’s web site,
la communication de façon claire, sur les factures ou sur le site web de l’entreprise d’électricité, d’informations concernant les droits des consommateurs, notamment les modalités de traitement de leurs plaintes et toutes les informations visées au présent point.

3. Member States shall ensure that undertakings which operate public telephone networks make caller location information available to authorities handling emergencies, to the extent technically feasible, for all calls to the single European emergency call number "112".
3. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics mettent, dans la mesure où cela est techniquement faisable, les informations relatives à la localisation de l'appelant à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence, pour tous les appels destinés au numéro d'appel d'urgence unique européen "112".