Traduction de «harbour system already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ports and Harbours Information System
Système d'information sur les ports et les havres

Small Craft Harbours Management Information System
Système d'information de gestion des ports pour petits bateaux

Canada Marine Act [ An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and f ]
Loi maritime du Canada [ Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Already this policy is resulting in inconsistencies in port policing from harbour to harbour, as ad hoc deals are made replacing the uniform federal system.
Cette politique entraîne déjà un manque d'uniformité dans la surveillance policière des ports au Canada puisque des ententes ponctuelles sont conclues afin de remplacer le système fédéral.

However, the safe harbour system already provides for independent resolution of disputes, and this is undertaken in numerous cases by private dispute resolution bodies.
Mais le système de la sphère de sécurité permet déjà des règlements indépendants des conflits, lesquels sont souvent l'œuvre d'organismes privés de règlement des conflits.

The first objective is to ensure that the $35 million settlement fund that has been agreed upon will be the full amount for which the Government of Canada will be liable related to the Boat Harbour effluent treatment system (1120) As the House has been previously informed, about 80 per cent of the settlement funds have already been transferred to the First Nation.
Le premier objectif est de faire en sorte que les 35 millions de dollars que l'on a convenu de verser dans le fonds de règlement constituent le plein montant dont le gouvernement du Canada sera responsable en ce qui a trait au système de traitement des effluents de Boat Harbour (1120) Comme on l'a dit à la Chambre, près de 80 p. 100 de ces fonds ont déjà été transférés à la bande.

Port and harbour authorities and pilotage authorities already applying, on 13 June 1994, a flat rate system as provided for in the first subparagraph, but based on a lower percentage, shall apply the figure of 17 % as a minimum not later than 1 January 1997.
Les autorités portuaires et les autorités de pilotage qui, au 13 juin 1994, appliquent déjà un système de taux uniforme, tel que visé au premier alinéa, mais basé sur un pourcentage moins élevé, appliquent le chiffre de 17 % au moins, au plus tard le 1er janvier 1997.

Before we begin, I just thought I might take a little latitude here to explain, for the benefit of our audience that may be watching, that this committee has a lot of work on its plate: there are the Kroeger and Estey reports, which both examined and have already reported on Canada's grain transportation system; there is the issue of the renewal of our national highways; there is the ongoing divestiture of our ports and harbours; and there is the continuing discussion on the future policy for Canada's passenger rail system, not to mention any legislation that might come our way, including legislation pertaining to interprovincial vehicle transportation.
Avant de commencer, il conviendrait, selon moi, de prendre un peu de temps pour expliquer, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, que le comité a beaucoup de pain sur la planche, notamment les rapports Kroeger et Estey, qui portent tous deux sur le réseau de transport des grains du Canada, la remise en état de notre réseau routier national, le dessaisissement en cours de nos ports et de nos havres, les discussions en cours concernant l'orientation à donner au réseau canadien de transport-passagers par rail, sans oublier les projets de loi qui pourraient nous être renvoyés, y compris celui du transport routier interprovincial.