Traduction de «harmful environmentally account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental accounting | environmental accounts | environmental reporting | green accounts
comptabilité verte | comptabilité environnementale

environmental accounting | environmental and resource accounting | ERA [Abbr.]
comptabilité de l'environnement

Introduction Guide to Environmental Accounting
Guide d'introduction à la comptabilité environnementale

environmental accounting | green accounting
comptabilité environnementale | comptabilité verte

green accounting [ environmental accounting ]
écocomptabilité [ éco-comptabilité | comptabilité verte ]

Environmental Accountability Partnership Agreement
Entente concernant la responsabilité partagée en matière environnementale

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmentally harmful
préjudiciable à l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, solid fuels, which tend to be most harmful environmentally, account for almost 60% of primary energy produced in the accession countries as compared with only 13% in the EU15.
Dans le même temps, les combustibles solides, qui tendent à être les plus dommageables pour l'environnement, représentent près de 60% de l'énergie primaire produite dans les futurs Etats membres contre 13% seulement dans l'Union européenne des Quinze.

Environmentally harmful energy subsidies will be analysed within the framework of the Commission's Green Paper for the security of Energy Supply, taking into account economic, social, security and environmental impacts, with a view to progressively phasing them out in line with the objectives of the EU Sustainable Development Strategy [9] and the 6th EAP. [10]
Les subventions dans le secteur de l'énergie qui sont néfastes à l'environnement seront analysées dans le cadre du livre vert de la Commission relatif à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en tenant compte des incidences sur le plan économique, social, sécuritaire et environnemental, en vue de les supprimer progressivement, conformément aux objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable [9] et du 6ème PAE [10].

Attracting investment in some areas is currently difficult in particular because of the absence of, or distortion to, price signals arising from a failure to account properly for environmental costs or from public subsidies for environmentally harmful activities.
Il est actuellement difficile d’attirer les investissements dans certains secteurs, en particulier du fait de l’absence de signaux de prix ou de distorsions de ces signaux résultant d’une prise en compte inadéquate des coûts environnementaux ou de l’octroi de subventions publiques pour des activités préjudiciables à l’environnement.

(2) For the purposes of this Act, the health or environmental risks of a pest control product are acceptable if there is reasonable certainty that no harm to human health, future generations or the environment will result from exposure to or use of the product, taking into account its conditions or proposed conditions of registration.
(2) Pour l’application de la présente loi, les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit antiparasitaire sont acceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées.

As the Supreme Court of Canada expressed in its 2004 decision, recognition of the public trust doctrine raises many policy questions, including the crown's potential liability for inactivity in the face of threats to the environment, the existence or non-existence of enforceable fiduciary duties owed to the public by the crown in that regard, the limits to the role and function and remedies available to the governments taking action in account of activity harmful to public enjoyment of public resources, and the spectre of imposing on private interests an indeterminate liability for an indeterminate amount of money for ecological or environmental damage.
Comme la Cour suprême du Canada l'a exprimé dans sa décision de 2004, la reconnaissance de la doctrine de la fiducie publique soulève maintes questions sur le plan politique, notamment la responsabilité potentielle de l'État pour inaction face aux menaces à l'environnement, l'existence ou l'absence d'obligations fiduciaires obligatoires de l'État envers le public, la limitation du rôle et des fonctions des gouvernements, ainsi que les recours dont ils disposent, lorsqu'ils agissent d'une manière néfaste à la jouissance publique des ressources publiques, et le spectre de l'imposition aux intérêts privés d'une responsabilité civile indéterminée, à la hauteur de sommes indéterminées, pour dommages écologiques ou environnementaux.

It provides a good opportunity to ensure that the environment will be taken into account in development strategies, and to identify and avoid harmful environmental impacts of cooperation programmes.
Elle constitue une bonne occasion d'assurer que l'environnement sera pris en compte dans les stratégies de développement, ainsi que d'identifier et éviter des incidences négatives des programmes de coopération sur l'environnement.

In order to approve an application, the Minister must be satisfied that the product’s health and environmental risks and value are “acceptable” (clause 8(1)) As mentioned earlier, pursuant to clause 2(2), the health and environmental risks of a product are “acceptable” if there is reasonable certainty that no harm to human health, future generations or the environment will result from exposure to or use of the product, taking into account its conditions or proposed conditions of registration.
Pour approuver une demande, le ministre doit être convaincu que la valeur du produit antiparasitaire ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’il présente sont « acceptables » (par. 8(1)). Comme il a déjà été mentionné, en vertu du paragraphe 2(2) les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit sont « acceptables » s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées.

2(2) For the purposes of this Act, the health or environmental risks of a pest control product are acceptable if there is reasonable certainty that no harm to human health, future generations or the environment will result from exposure to or use of the product, taking into account its conditions or proposed conditions of registration.
2(2) Pour l’application de la présente loi, les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit antiparasitaire sont aceptables s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées.

(a) long-term and medium-term goals for the reduction of the number of persons harmfully affected by environmental noise, taking particularly into account the different climates and different cultures.
a) des objectifs à moyen et long terme concernant la réduction du nombre de personnes souffrant du bruit dans l'environnement, compte tenu notamment des différents climats et des différentes cultures.