Vertaling van "harmonised environmental requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ecological requirement | environmental requirement
exigence écologique

environmental requirement
exigence environnementale

environmental requirements
exigences de l'environnement

environmental requirement
exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement
exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

Environmental requirements of Atlantic herring (lupea hargengus harengus) in eastern Canada and its response to human impacts
Besoins environnementaux et réactions aux activités humaines du hareng atlantique (Culpea harengus harengus) dans l'est du Canada

Environmental requirements of the sea scallop (Placopecten magellanicus) in eastern Canada and its response to human impacts
Environmental requirements of the sea scallop (Placopecten magellanicus) in eastern Canada and its response to human impacts

data requirements for environmental emergency response activities | DREERA
données requises pour les interventions en cas d'éco-urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) In order to ensure a high level of road and functional safety, occupational safety and environmental protection the technical and environmental requirements applicable to vehicles, systems, components and separate technical units with regard to type-approval should be harmonised.
(5) Afin de garantir un niveau élevé de sécurité routière et fonctionnelle, de sécurité au travail et de protection de l'environnement, il y a lieu d'harmoniser les exigences techniques et environnementales applicables aux véhicules, aux systèmes, aux composants et aux entités techniques en matière de réception par type.

Your Rapporteur firmly supports the Commission’s initiative to amend the Machinery Directive in order to harmonise environmental requirements for machinery for pesticide application.
Votre rapporteur soutient fermement l'initiative de la Commission de modifier la directive "machines" afin d'harmoniser les exigences de protection de l'environnement pour les machines destinées à l'application des pesticides.

34. Asks the Commission to conduct a comprehensive review of licensing requirements related to offshore hydrocarbon exploration and extraction and to come forward with proposals for harmonised minimum requirements at EU level, including independent third party auditing to ensure transparency and disclosure regarding environmental practices and to reduce risks of conflict of interests;
34. invite la Commission à effectuer un examen approfondi des exigences d'octroi d'autorisation en matière d'exploration et d'extraction en mer des hydrocarbures et à présenter des propositions permettant d'harmoniser les exigences minimales au niveau de l'Union, y compris l'audit de la tierce partie indépendante, pour garantir la transparence et l'information concernant les pratiques environnementales et réduire les risques de conflit d'intérêts;

Chapter 4 of the Guidelines (points 151–159) sets out requirements for State aid granted in the form of reductions of or exemptions from environmental taxes. It provides for two types of assessment. First, if the aid is in the form of a reduction of or exemption from an environmental tax that has been harmonised under Community law, the measure is compatible provided the beneficiaries pay at least the Community minimum tax level set by the Energy Tax Directive (22). If the measure provides for reductions of or exemptions from harmonised environmental taxes that go beyond these minimum tax levels, or reductions of or exemptions from environmental taxes that have not been harmonised, the Member State has to provide detailed information on the necessity and proportionality of the measure.
Le chapitre 4 desdites lignes directrices (points 151 à 159) contient des dispositions pour les aides d’État qui sont accordées sous la forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales, en prévoyant deux sortes de contrôle. Ainsi, les aides accordées sous forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales harmonisées sont jugées compatibles avec le marché intérieur pour autant que les bénéficiaires s’acquittent au moins du niveau minimum communautaire de taxation fixé par la directive sur la taxation de l’énergie (22). Si la mesure prévoit des réductions et exonérations de taxes environnementales harmonisées qui dépassent ce niveau minimum de taxation, ou des réductions et exonérations de taxes non harmonisées, les États membres doivent fournir des informations détaillées sur la nécessité et la proportionnalité de la mesure concernée.

Pesticide application equipment and accessories complying with harmonised standards developed according to Article 19 (1) shall be presumed to comply with the essential health and safety and environmental requirements covered by such a harmonised standard.
Le matériel et les accessoires d'application des pesticides répondant aux normes harmonisées élaborées conformément à l'article 19 , paragraphe 1, sont présumés conformes aux exigences environnementales essentielles de santé et de sécurité relevant de ces normes harmonisées.

Furthermore, the development of such harmonised environmental requirements for recycling will avoid divergence of national policies which would lead to islands of high or low environmental protection with lower protection of the environment in the EU taken globally.
En outre, l'établissement d'exigences environnementales harmonisées en matière de recyclage évitera que des divergences entre les politiques nationales ne donnent naissance à des "îlots" de protection particulièrement élevée ou particulièrement faible de l'environnement, dont la présence se traduirait par un abaissement du niveau global de protection de l'environnement dans l'UE.

Many treatment operations, in particular recycling operations, are not covered by harmonised environmental requirements across the Community.
Bon nombre d'opérations de traitement, et en particulier d'opérations de recyclage, ne sont soumises à aucune exigence environnementale harmonisée dans la Communauté.

24.3. Work is underway for a Commission proposal to harmonise the requirements concerning the environmentally friendly design of electrical and electronic equipment (EEE) and enable use of harmonised standards [40].
24.3. Il convient de signaler les travaux en cours pour une proposition de la Commission visant à harmoniser les exigences relatives à la conception respectueuse de l'environnement des équipements électriques et électroniques (EEE) et à permettre l'utilisation de normes harmonisées [40].

It set out a number of other measures aimed at business: establishment of a compliance assistance programme to help business understand European Community environmental requirements; development of national, but harmonised, company environmental performance reward schemes that identify and reward good performers and encouraging voluntary commitments and agreements.
Ce programme définit un certain nombre d'autres mesures à l'intention des entreprises: établissement d'un programme facilitant le respect de la législation qui aide les entreprises à comprendre les exigences de la Communauté européenne en matière d'environnement; élaboration de systèmes nationaux, mais harmonisés, d'octroi de prix aux entreprises, qui identifient et récompensent les bonnes performances environnementales et promotion des engagements et accords volontaires.