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Vertaling van "harmonised once they " (Engels → Frans) :

(10a) Standards concerning equipment for basic and fast electric recharging points should be regarded as harmonised once they are drawn up by common agreement as referred to in Annex III. 1.1 and Annex III. 1.2 and published under national procedures.

(10 bis) Les normes relatives aux équipements pour points de recharge électrique de base et pour points de recharge électrique rapide devraient être considérées comme harmonisées dès lors qu'elles sont établies par un accord commun comme mentionné aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe III et publiées dans le cadre des procédures nationales.


Standards shall be regarded as harmonised once they are drawn up by common agreement between the bodies notified by the Member States in accordance with Article 11, first paragraph, point (a), and published under national procedures.

Les normes sont considérées comme harmonisées dès lors que, établies d'un commun accord par les organismes notifiés par les États membres, conformément à l'article 11, premier alinéa, point a), elles ont été publiées dans le cadre des procédures nationales.


Standards shall be regarded as harmonised once they are drawn up by common agreement between the bodies notified by the Member States in accordance with Article 11, first paragraph, point (a), and published under national procedures.

Les normes sont considérées comme harmonisées dès lors que, établies d'un commun accord par les organismes notifiés par les États membres, conformément à l'article 11, premier alinéa, point a), elles ont été publiées dans le cadre des procédures nationales.


1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l’attestation complémentaire harmonisée délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d’un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l’attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.


1. Once train drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.


While temporary measures are indeed necessary in certain circumstances, the Directive contains no specific provisions explicitly permitting a permanent ban on non-harmonised products, once they have been unambiguously proved to be dangerous[46].

Si des mesures provisoires sont effectivement nécessaires dans certaines circonstances, la directive ne contient aucune disposition spécifique permettant explicitement d’interdire de façon permanente des produits non harmonisés dès lors que leur dangerosité a été démontrée sans équivoque[46].


1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.


There are, for example, small countries and large countries, flat countries and mountainous countries, countries with little in the way of road infrastructure and countries with long traditions of public transport. These are differences specific to each Member State, and they cannot be levelled out all at once through the harmonised taxation of passenger cars.

Petits pays et grands pays, pays plats et pays montagneux, pays à faible infrastructure routière, pays à forte tradition de transports en commun, etc., sont autant de différences qui sont spécifiques à chaque État et ne peuvent être nivelées d’un coup par une taxation harmonisée des voitures particulières.


They are: progress on ESDP paving the way for harmonising the demand in Europe for defence equipment and, in parallel, the gradual recognition of the need to harmonise the rules and regulations which affect the competitiveness of the industries once restructured.

Ces deux processus sont les suivants : des progrès réalisés dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense et qui ouvrent la voie à l'harmonisation de la demande d'équipements de défense en Europe, et, parallèlement, à la reconnaissance graduelle de la nécessité d'harmoniser les règles et réglementations qui affectent la compétitivité des industries une fois restructurées.


Through its financing of the EU Candidate and Potential Candidate Countries, the Bank fosters the integration process with the EU, fulfilment of EU accession criteria and harmonisation with the economic development of the EU, ensuring the best possible preparation of those countries for EU membership once they are invited to join the Union.

Par ses financements dans les pays candidats et candidats potentiels, la BEI favorise le processus d'intégration avec l'Union, de mise en conformité avec les critères d'adhésion et d'harmonisation avec l'évolution économique de l'UE, en préparant le mieux possible ces pays à entrer dans l'Union une fois qu'ils y auront été invités.




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Date index: 2023-01-04
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