Traduction de «harmonization exercise does indeed » (Anglais → Français) :

Indeed, in the religious publishing market, several suppliers will likely conclude that the volume of sales within the harmonized zone does not warrant the resources required to implement HST and, therefore, decide to walk away from a small segment of their overall volume.
Ainsi, dans le secteur des publications religieuses, plusieurs fournisseurs risquent de décider que leur volume de ventes dans la zone d'harmonisation ne compense pas ce que l'application de la TVH leur coûte, et ils abandonneront tout simplement cette petite part de leur marché.

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

The way I see it, that area does indeed deserve a great deal of attention and the comments he has made should provide the basis for the next discharge exercise under Mr Fjellner’s rapporteurship.
À mon sens, ces questions méritent toute notre attention et les commentaires qui ont été émis devraient nous servir de base pour le prochain exercice de décharge pour lequel M. Fjellner assumera la fonction de rapporteur.

The national seniors secretariat must, in cooperation with its partners from the public and private sectors, ensure that this coordination and harmonization exercise does indeed take place.
En collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé, le Secrétariat national pour les aînés doit s'assurer que ce travail de coordination et d'harmonisation se fera.

I wonder if the minister could give us an update and reassure the Senate that the Canadian government does indeed intend to pay Quebec the same kind of compensation for harmonizing its sales tax as it has paid to other Canadian provinces.
Madame le ministre pourrait-elle faire le point et rassurer cette Chambre quant au fait que le gouvernement canadien a bel et bien l'intention de verser au Québec le même type d'indemnités pour l'harmonisation de la taxe de vente que celles qui ont été versées à d'autres provinces du Canada?

Secondly, we had noted that the European Union, despite adverse conditions worldwide, is one of the world’s biggest producers and investors, and that it does indeed, of course, have opportunities to carry on exercising a great deal of economic clout in globalised markets, but we did also point out that – particularly when doing business with third countries – we need to consider whether those countries comply with international standards in labour law, social security law and the environment, and we proposed that preferential trade arrangements should be extended or adapted in such a way that certain preferences would be accorded to those third countries that do so – that is, to those that have ratified the international agreements on the protection of workers and of the environment and have duly implemented them.
Deuxièmement, nous avons fait observer que l’Union européenne restait, malgré la conjoncture défavorable dans le monde entier, l’un des plus grands producteurs et investisseurs au monde et qu’elle pouvait toujours exercer une influence économique importante sur les marchés mondialisés. Mais nous avons aussi souligné qu’il était indispensable - en particulier dans le cadre du commerce avec des pays tiers - de déterminer si ces pays respectent les normes internationales en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et d’environnement. Nous avons dès lors proposé que les accords de commerce préférentiels soient étendus ou adaptés de manière à ce que certaines préférences soient accordées aux pays tiers qui sont dans ce cas - ceux qui ont ratifié les accords internationaux sur la protection des travailleurs et de l’environnement et qui les ont dûment mis en œuvre.

It was, indeed, addressed by our Parliament – to Serbia, which appreciated our suggestions, but, as this House does not exercise double standards, the same forms of encouragement are to be used in our documents regarding Russia.
Ce texte était en fait adressé par notre Parlement à la Serbie, qui a apprécié nos suggestions, mais, comme cette Assemblée ne fait pas deux poids deux mesures, les mêmes encouragements doivent être utilisés dans nos documents concernant la Russie.

If the Union does indeed accede to the Treaty, it will become subject to external control, which is entirely in line with that exercised by the European Court of Human Rights in Strasbourg over the Constitutional or Supreme Courts of the Member States.
Si cette adhésion devait se concrétiser, l’Union européenne fera l’objet d’un contrôle externe tout à fait identique à celui que la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg exerce sur les cours constitutionnelles ou les cours suprêmes des États membres.

There have been several reasons for this. First, this area is partly governed by the provisions of the Treaty relating to external trade, Articles 112 and 113, and Article 112 does indeed provide for harmonization of export aid.
D'abord, les dispositions du traité concernant le commerce extérieur, à savoir les articles 112 et 113, régissent partiellement ce domaine; l'article 112 en effet prévoit l'harmonisation des aides à l'exportation.

This is indeed a bill to harmonize federal law with the common law or the civil law, depending on the province, but it does not seek to harmonize civil law and common law.
C'est bien une loi d'harmonisation du droit fédéral avec la common law, ou le droit civil selon la province d'application, mais non pas entre le droit civil et la common law.