Traduction de «has a spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

disqualify a spouse
rendre un conjoint inadmissible [ déclarer un conjoint inadmissible ]

cease to be a spouse
perdre sa qualité de conjoint

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assisting spouse
conjoint aidant

aggregation of spouses' income for income-tax assessment
quotient conjugal

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

This syndrome has characteristics of severe short stature with disproportionately short legs, small hands, clinodactyly, valvular heart disease and dysmorphism (ptosis, high-arched palate, abnormal dentition). It has been described in a mother and tw
syndrome de petite taille-valvulopathie cardiaque-dysmorphie

This syndrome has characteristics of Hirschsprung disease and absence or hypoplasia of the nails and distal phalanges of the thumbs and great toes (type D brachydactyly). It has been described in four males from one family (two brothers and two mater
syndrome de maladie de Hirschsprung-brachydactylie type D

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Family members are defined as the spouse, under certain circumstances the partner with whom an EU citizen has contracted a registered partnership[42], direct descendants who are under the age of 21 or are still dependants, and the dependants' direct relatives in the ascending line as well as those of the spouse or partner.
Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, dans certains cas le partenaire avec lequel le citoyen de l’Union a contracté un partenariat enregistré[42], les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont encore à charge et les ascendants directs à charge, ainsi que ceux du conjoint ou du partenaire.

EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.
Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.

When, after the marriage, the non-EU spouse applies for entry visa or a residence document: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to give conflicting or false information about each other on crucial personal matters (name, date of birth and age, nationality, closest family members, possible previous marriages, education, profession); to indicate a false address; to have the non-EU spouse live together with someone else.
Lorsque, après le mariage, l'époux ressortissant d'un pays tiers demande un visa d'entrée ou un titre de séjour: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de fournir des informations contradictoires ou fausses au sujet de l'autre époux sur des questions personnelles essentielles (nom, date de naissance et âge, nationalité, membres de la famille les plus proches, éventuels mariages antérieurs, éducation, profession); d'indiquer une fausse adresse; d'être dans une situation où l'époux ressortissant d'un pays tiers vit avec quelqu'un d'autre.

For this reason, the Handbook outlines a "double-lock mechanism" to be applied so as to minimise the danger of false positive identifications (where, for instance, the spouses do not have a common household or one of the spouses has an adverse immigration history).
C'est pourquoi le manuel propose un «dispositif à double tour» qui doit être appliqué pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (par exemple, lorsque les époux ne font pas ménage commun ou que l'un des époux a un dossier d'immigration défavorable).

When the spouses take steps to formally terminate their marriage: in comparison with genuine couples, abusers are more likely to divorce shortly after the non-EU spouse has acquired an independent right of residence or the nationality of the host EU country.
Lorsque les époux effectuent des démarches pour mettre officiellement fin à leur mariage: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles de divorcer peu après que l'époux ressortissant d'un pays tiers a acquis un droit de séjour indépendant ou la nationalité de l'État membre d'accueil.

The spouses jointly exercise parental responsibility for their daughter.
Les époux exercent en commun l’autorité parentale sur leur fille.

At the same time, spouses and life partners (recognised as such in national law) who work on an informal basis in small family businesses such as a farm or a local doctor's practice (so-called 'assisting spouses') will have access, at their request, to social security coverage on at least an equal level of protection as formally self-employed workers.
En même temps, les conjointes et les partenaires de vie (reconnues comme telles par le droit national) qui travaillent de manière informelle dans des petites entreprises familiales, telles qu'une exploitation agricole ou un cabinet médical local, (et que l'on appelle "conjointes aidantes") auront, à leur demande, accès à la sécurité sociale et leur niveau de protection sera au moins équivalent à celui des travailleuses qui exercent formellement une activité indépendante.

The Member State of which the worker is a national may, none the less, apply its national immigration legislation and may, on the basis of legislation, refuse entry to the spouse of the worker where that spouse is a national of a non-member country and has not been granted entry to the EU in accordance with immigration law.
L'État membre dont le travailleur possède la nationalité peut néanmoins appliquer sa législation nationale sur l'immigration et refuser sur cette base l'autorisation d'entrer au conjoint du travailleur dans l'hypothèse où il s'agit d'un conjoint qui est un ressortissant d'un pays tiers et qui n'a pas été autorisé à entrer sur le territoire de l'Union européenne conformément à la législation sur l'immigration.

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].
La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).

Such jurisdiction is founded on the habitual residence of both spouses, the habitual residence of one of the spouses on the conditions specified in the Regulation - or on the common nationality of the spouses.
Cette compétence se fonde sur la résidence habituelle des deux époux, la résidence habituelle de l'un d'entre eux, dans les conditions indiquées dans le règlement, ou la nationalité commune des deux époux.