Vertaling van "has actually expanded quite " (Engels → Frans) :

Where no personal data is actually exchanged in the initial phases of a data query, then it seems quite fair that this should be so.
Si aucune donnée personnelle n'est échangée durant les premières phases d'une recherche de données, cela semble assez normal.

However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.
Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de traitement des eaux usées avait été due sur la consommation d'eau réelle.

All this is done in the name of a budgetary ideology, the ideology of performance, competitiveness, effectiveness, efficiency and results, and this creates a jumble of nebulous tools, results indicators, performance indicators, activities sheets. This budgetary technology is presented as new, as being in the vanguard of budgetary intelligence, but it is actually something quite old, dating back to 1947.
Tout cela se fait au nom d'une idéologie budgétaire, qui est l'idéologie de la performance, de la compétitivité, de l'efficacité, de l'efficient, du résultat, et ça donne un fatras d'outils nébuleux, les indicateurs de résultat, les indicateurs de performance, les fiches d'activités, et cette technologie budgétaire qu'on présente comme une nouveauté, la pointe de l'intelligence budgétaire, est une vieillerie qui remonte à 1947.

I think everyone on the right and the left of the House has actually been quite pleased with the way in which things have gone. I think that the report is very good and balanced.
Je crois que toutes les personnes de l’Assemblée, de droite comme de gauche, ont plutôt apprécié lé déroulement des choses. Je pense que le rapport est très bon et équilibré.

I should just like to repeat what good cooperation there was, and I have actually learnt quite a lot from him throughout this process. One day I will find something to disagree with him about, but for now let us look at the issues.
Je voudrais juste rappeler à quel point la coopération a été positive. Il m’a d’ailleurs appris énormément de choses tout au long de ce processus. Un jour, je trouverai un sujet sur lequel nos avis divergent, mais pour l’heure, examinons les questions qui nous intéressent aujourd’hui.

Insufficient attention was paid to the need, identified in the Commission’s guidelines, to reduce the adverse effects on competitors by limiting the presence of the aid recipient on the relevant markets after restructuring since business activities in the relevant markets would actually expand.
La condition prévue dans les lignes directrices de la Commission, selon laquelle des mesures doivent être prises pour atténuer autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents par une limitation de la présence du bénéficiaire de l'aide sur les marchés en cause à l'issue de la période de restructuration, n'est pas suffisamment respectée, car les activités menées par l'entreprise en cause sur les marchés considérés doivent même encore être développées.

Based on the reply "not applicable" to subsequent questions, it would appear that the actual take up of services follows quite closely physical availability.
Si l'on se base sur la réponse "sans objet" aux questions suivantes, il semblerait que l'utilisation effective des services suit de très près leur disponibilité physique.