Vertaling van "has he refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he has the refuse as well as the best
il a le rebut aussi bien que le choix

he gets bread when he has no teeth to eat it
il lui vient du bien lorsqu'il n'a plus de dents

all the money he has he may put in his eye
il est chargé d'argent comme un crapaud de plumes

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, in response to a letter sent to Mr Iwaszkiewicz on 13 May 2015 asking whether at the time in question he had been the driver of the vehicle or if he refused to say to whom the vehicle had been entrusted, Mr Iwaszkiewicz sent confirmed in writing that he had been the driver at the time in question.
Enfin, en réponse à un courrier envoyé à M. Iwaszkiewicz le 13 mai 2015 lui demandant de bien vouloir indiquer s'il se trouvait au volant du véhicule au moment des faits ou s'il refusait de transmettre le nom de la personne à laquelle le véhicule avait été confié, M. Iwaszkiewicz a confirmé par écrit avoir été au volant du véhicule au moment des faits.

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

The acceptance by a party of service by electronic means is without prejudice to his right to refuse to accept a document that is not written in, or accompanied by a translation into, the official language of the Member State in which he is domiciled or habitually resident or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where that party is domiciled or habitually resident, or in a language which he understands.
Le fait pour une partie d'accepter des significations ou des notifications par des moyens électroniques s'entend sans préjudice de son droit de refuser d'accepter un acte qui n'est pas rédigé, ou accompagné d'une traduction, dans la langue officielle de l'État membre dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle ou, si ledit État membre a plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles du lieu où cette partie a son domicile ou sa résidence habituelle, ou dans une langue qu'elle comprend.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused if either he or she was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or if he or she actually received, by other means, official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.
La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées si l’intéressé a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, ou s’il a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu.

– (EL) Madam President, the Minister has just said two contradictory things to us: on the one hand, he made a general pronouncement that the infringement of human rights is condemnable and, on the other hand, he said that he refuses to take a position on the specific events which have caused an outcry in Greece and which relate to action by the British secret services.
- (EL) Madame la Présidente, le ministre vient de nous dire deux choses contradictoires: d’une part, il lance une condamnation générale des violations des droits de l’homme et, de l’autre, refuse de prendre position sur les événements spécifiques qui ont suscité l’émoi en Grèce et qui sont liés à l’action des services secrets britanniques.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.
Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) [of Regulation No 40/94], if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State’.
72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, [du règlement n° 40/94] si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre».

He started, but then he refused to create a fiancée for him.
Il commence, puis il renonce à lui fabriquer une fiancée.

Furthermore, several sources claim that, at a meeting of the Security Council, General Janvier, Commander of the UN forces in the former Yugoslavia, said that missions which endangered UNPROFOR troops, such as those in the enclaves in eastern Bosnia, should be abandoned. It is also claimed that, on five separate occasions, he refused to authorise the air strikes requested by the Dutch Unit because, inter alia, he wanted to get rid of that enclave.
Par ailleurs, selon plusieurs sources, le général Janvier, commandant des troupes de l’ONU en ex-Yougoslavie, aurait affirmé lors d’une réunion du Conseil de sécurité que l’on "doit laisser tomber les missions qui mettent en danger les troupes de la FORPRONU, telles celles dans les enclaves de l’est de la Bosnie". et aurait refusé à cinq reprises les demandes d’intervention aérienne faites par l’unité néerlandaise, en affirmant entre autres "Je dois me débarrasser de cette enclave".