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Vertaling van "has on many occasions suggested stripping " (Engels → Frans) :

N. whereas on many occasions, including in the Council conclusions of 14 May 2012, the EU and its Member States have reiterated their fundamental commitment to the security of Israel, condemned in the strongest terms violence deliberately targeting civilians, including rocket attacks from the Gaza Strip, and called for the effective prevention of arms smuggling into Gaza;

N. considérant que l'Union et ses États membres ont maintes fois, y compris dans les conclusions du Conseil du 14 mai 2012, réaffirmé leur ferme engagement envers la sécurité d'Israël, ont condamné dans les termes les plus vifs tout acte de violence délibérément dirigé contre des civils, y compris les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza, et appelé à une prévention efficace de l'entrée frauduleuse d'armes à Gaza;


On many occasions, a special committee has been established with a mandate to suggest revisions to the rules and report its recommendations to the House.

À maintes occasions, on a établi un comité spécial chargé de proposer des modifications et de soumettre ses recommandations à la Chambre.


Mr. Speaker, I do not know where the member for Scarborough—Rouge River has been, but at an earlier stage of the discussion of these issues, my colleague, the member of Parliament for Calgary Northeast, did some public opinion research about how many Canadians support stripping dual nationals of citizenship for treason, terrorism, and espionage.

Monsieur le Président, j'ignore où se trouvait la députée de Scarborough—Rouge River, mais à une étape antérieure de la discussion de ces questions, mon collègue, le député de Calgary-Nord-Est, a effectué une recherche sur l'opinion publique afin de déterminer combien de Canadiens appuient l'idée de retirer la citoyenneté aux personnes ayant une double nationalité pour des motifs de trahison, de terrorisme et d'espionnage.


(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent- ...[+++]


S. whereas, on many occasions, including in the Council conclusions of 14 May 2012, the EU and its Member States have reiterated their fundamental commitment to the security of Israel, condemned in the strongest terms violence deliberately targeting civilians, including rocket attacks from the Gaza Strip, and called for the effective prevention of arms smuggling into Gaza;

S. considérant que l'UE et ses États membres ont maintes fois, y compris dans les conclusions du Conseil du 14 mai 2012, réaffirmé leur ferme engagement envers la sécurité d'Israël, ont condamné dans les termes les plus vifs tout acte de violence délibérément dirigé contre des civils, y compris les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza, et appelé à une prévention efficace de l'entrée frauduleuse d'armes à Gaza;


S. whereas, on many occasions, including in the Council conclusions of 14 May 2012, the EU and its Member States have reiterated their fundamental commitment to the security of Israel, condemned in the strongest terms violence deliberately targeting civilians, including rocket attacks from the Gaza Strip, and called for the effective prevention of arms smuggling into Gaza;

S. considérant que l'UE et ses États membres ont maintes fois, y compris dans les conclusions du Conseil du 14 mai 2012, réaffirmé leur ferme engagement envers la sécurité d'Israël, ont condamné dans les termes les plus vifs tout acte de violence délibérément dirigé contre des civils, y compris les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza, et appelé à une prévention efficace de l'entrée frauduleuse d'armes à Gaza;


J. highly concerned at the composition of the new Israeli government, which includes the Yisrael Beiteinu Party, whose leader, the deputy prime minister, has on many occasions suggested stripping Israeli Arabs of fundamental political rights,

J. très préoccupé par la composition du nouveau gouvernement israélien, qui comprend le parti Yisrael Beiteinu, dont le chef, vice-premier ministre, a proposé en de nombreuses occasions de retirer leurs droits politiques fondamentaux aux Arabes israéliens,


In relation to the specific problem of Austria which seems mainly related to the hunting of crows, the Commission has on many occasions suggested to the Austrian regions to overcome their difficulties by making full use of the derogation procedure (Article 9 of the Directive). Derogations are permissible under Article 9 of the Directive for the purpose of preventing “serious damage to crops, livestock, forests, fisheries and water” and a range of other reasons.

En ce qui concerne le problème spécifique de l'Autriche, qui semble principalement lié à la chasse aux corvidés, la Commission a, à de nombreuses reprises, suggéré que les régions autrichiennes en question surmontent leurs difficultés en ayant recours à la procédure de dérogation (article 9 de la directive), qui autorise la chasse pour prévenir "les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux" et pour une série d'autres raisons.


Question No. 430 Hon. Bryon Wilfert: With regard to efforts ensuring that federal lobbying practices are conducted in an open and accountable manner: (a) how many former staff members of Conservative Members of Parliament (MPs) are now registered federal lobbyists; (b) how many former Conservative MPs are registered as federal lobbyists; (c) on how many occasions has a for ...[+++]

Question n 430 L'hon. Bryon Wilfert: En ce qui concerne les mesures prises pour garantir que les lobbyistes qui font des démarches auprès du gouvernement fédéral mènent leurs activités avec transparence et qu’ils en rendent compte: a) combien d'anciens membres du personnel de députés conservateurs sont maintenant des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; b) combien d’anciens députés conservateurs sont des lobbyistes enregistrés auprès du gouvernement fédéral; c) combien de fois est-il arrivé qu’un ancien député conservateur ou qu’un ancien membre du personnel d’un député conservateur fasse du lobbying auprès d’un membr ...[+++]


Does the NDP want us to move immediately to implement a mixed member system, as it has stated on many occasions, or does the NDP want us to consult Canadians on electoral reform in advance, as suggested by Motion No. 262, and find out whether Canadians believe electoral reform is an issue they wish to pursue?

Le NPD veut-il que nous mettions immédiatement en oeuvre un système mixte, comme il l'a déclaré à maintes occasions, ou veut-il plutôt que nous consultions auparavant les Canadiens sur la question de la réforme électorale, tel que suggéré dans la motion M-262, afin de déterminer si la réforme électorale est un enjeu auquel ils veulent donner suite?




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Date index: 2024-03-31
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