Vertaling van "has only code-sharing arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, will you be code-sharing, for instance, with the Oneworld Alliance and/or U.S. carriers in order to give maximum benefits to Canadians in those communities that.As you know, Canadian has one code-sharing arrangement with Oneworld and Air Canada has the Star Alliance.
Deuxièmement, ferez-vous le partage des dénominations, par exemple, avec l'Alliance Oneworld ou avec des transporteurs américains, afin de faire profiter au maximum les Canadiens des collectivités qui.Comme vous le savez Canadien a un accord de partage de dénominations avec Oneworld et Air Canada, avec Star Alliance.

Clauses 2 to 4 of Bill C-17 amend the ACPPA in order to extend its application to designated air carriers, include provisions in the articles of ACE Aviation Holdings Inc. and exempt air carriers with which Air Canada has only code-sharing arrangements.
Les articles 2 à 4 du projet de loi C-17 apportent des modifications à la LPPCAC en vue d’assujettir les transporteurs aériens désignés, d’inclure des dispositions dans les statuts de la société Gestion ACE Aviation Inc. et d’exempter les transporteurs avec lesquels Air Canada n’a que des accords de partage de codes.

exempts Air Canada from the application of section 25 of the Official Languages Act with respect to air services provided or made available by air carriers with which it has only code-sharing arrangements.1
exemption d’Air Canada de l’application de l’article 25 de la Loi sur les langues officielles à l’égard des services aériens fournis par les transporteurs avec lesquels elle n’a que des accords de partage de codes 1.

2.1.1 Section 10.1: Exception for Carriers with which Air Canada has only Code-Sharing Arrangements
2.1.1 Article 10.01 : Exception pour les transporteurs avec lesquels Air Canada n’a que des accords de partage de codes

New section 10.1 adds an exception to section 10(1) of the ACPPA; it exempts Air Canada from applying section 25 of the OLA to air services provided by carriers with which the Corporation has only code-sharing arrangements.
Le nouvel article 10.01 ajoute une exception au paragraphe 10(1) de la LPPCAC en exemptant Air Canada de l’application de l’article 25 de la LLO à l’égard des services aériens fournis par les transporteurs avec lesquels elle n’a que des accords de partage de codes.

10. Where air carriers operate under code-share arrangements, each of the air carriers concerned — not more than two — shall be allowed to have a separate display using its individual carrier-designator code.
10. Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d’un accord de partage de code, chacun des transporteurs aériens concernés — qui ne sont pas plus de deux — est autorisé à bénéficier d’un affichage séparé indiquant son propre code d’identification.

Franchising and branding arrangements are independent of, but may coexist with, a code-sharing arrangement that requires that both airlines have the appropriate authority from the Parties, as provided for in paragraph 7 of Article 10 of this Agreement.
Les accords de franchise et de marque, tout en pouvant coexister avec un accord de partage de code, sont indépendants d'un tel accord, qui suppose que les deux transporteurs aériens disposent des autorisations adéquates des parties, comme le prévoit l'article 10, paragraphe 7, du présent accord.

7. In operating or holding out services under the Agreement, any airline of a Party may enter into cooperative marketing arrangements, such as blocked-space or code-sharing arrangements, with:
7. Tout transporteur aérien d'une partie peut, dans le cadre de l'exploitation ou de la prestation de services aériens en vertu du présent accord, conclure des accords de coopération commerciale, tels que des accords de réservation de capacité ou de partage de code, avec:

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.
En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

While traffic demand between several Member States and New Zealand would not necessarily make direct flights commercially viable, air carriers could pursue benefits through code-sharing arrangements to and from New Zealand.
Si le niveau de la demande de trafic entre plusieurs États membres et la Nouvelle-Zélande n’est pas forcément suffisante pour rendre les vols directs commercialement rentables, les compagnies aériennes pourraient néanmoins profiter de retombées commerciales grâce à des accords de partage de code sur des vols au départ et à destination de la Nouvelle-Zélande.