Vertaling van "has properly noted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

view proper product handling | watch proper product handling | monitor proper product handling | to monitor proper product handling
surveiller la bonne manipulation de produits

find proper primer coat | identify proper primer coat | choose proper primer coat | specify proper primer coat
choisir une couche d’apprêt adaptée

fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements
critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

halftone intaglio | proper half-tone gravure | proper invert half-tone gravure | proper inverted half-tone gravure
gravure héliovariable en surface | heliogravure tramee | héliogravure tramée autotypique pure

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]
document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For electricity, in particular, it was noted that rules on proper market conduct and supervision differ significantly between Member States, as there is little harmonisation at EU level of the transparency requirements.
Pour l'électricité notamment, on observe que les règles régissant le comportement sur le marché et la surveillance diffèrent substantiellement d'un État membre à l'autre, car les exigences en matière de transparence ne sont guère harmonisées au niveau de l'Union européenne.

Urges caution with regard to the growing trend of use of forest biomass as a leading EU renewable energy source, which can have potentially damaging effects on climate and the environment unless sustainably sourced and properly accounted for; notes that the climate impacts of bioenergy must be accounted for in the long term, given the long periods needed to achieve parity times by harvested forests.
invite à la prudence en ce qui concerne la tendance croissante à utiliser la biomasse forestière comme source principale d'énergie renouvelable dans l'Union, car une telle démarche peut avoir des effets potentiellement dommageables pour le climat et l'environnement, à moins que la biomasse ne provienne de sources gérées de façon durable et ne soit comptabilisée correctement; relève que les incidences de la bioénergie sur le climat doivent être prises en compte à long terme, compte tenu des longues périodes nécessaires pour que les forêts exploitées se reconstituent.

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

In July 2009, the Ombudsman criticised the Commission for failing to make a proper note of a meeting it held with computer manufacturer Dell, even though the meeting directly concerned the Commission's anti-trust investigation of Intel.
En juillet 2009, le Médiateur a critiqué la Commission du fait qu'elle n'a pas rédigé de compte-rendu convenable d'une réunion avec le fabricant d'ordinateurs Dell, alors que la réunion concernait directement l'enquête anti-trust conduite par la Commission contre Intel.

"The Commission notes that supplementary rules concerning the establishment, maintenance and modification of the Union system for policies, measures and projections as well as the preparation of approximated greenhouse gas inventories may be required in order to ensure the proper functioning of the Regulation.
«La Commission note que des règles supplémentaires pour la mise en place, la gestion et la modification du système de l'Union concernant les politiques, les mesures et les projections, ainsi que l'élaboration d'inventaires par approximation des gaz à effet de serre, pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la bonne application du règlement.

The Council Resolution of 28 October 1999 on mutual recognition noted that economic operators and citizens did not always make full and proper use of the principle of mutual recognition because they were not sufficiently aware of the principle and its operational consequences.
Dans sa résolution du 28 octobre 1999 sur la reconnaissance mutuelle , le Conseil a constaté que les opérateurs économiques et les citoyens n'utilisaient pas toujours pleinement et convenablement le principe de reconnaissance mutuelle parce qu'ils ne connaissaient pas suffisamment ce principe et ses conséquences opérationnelles.

Nevertheless, he is an able and respected senior public servant and, as Senator Milne has properly noted, he runs an agency that is admired and respected all over the world.
Néanmoins, il est un haut fonctionnaire compétent et respecté et, comme le sénateur Milne l'a fait remarquer avec raison, il dirige un organisme qui suscite l'admiration et le respect dans le monde entier.

The Commission is pleased to note that a draft law to ensure proper implementation of these two Directives is now in the final stages of the legislative process.
La Commission se félicite de ce qu'un projet de loi visant à assurer une mise en oeuvre appropriée de ces deux directives soit désormais au stade final du processus législatif.

Pursuit of this work, the Commission notes, will certainly require constant political impetus from the European Council, such impetus being all the more necessary as the key aspects of the work are being carried out within an intergovernmental framework and are removed for the moment from the Community decision-making process proper.
Il est certain, note la Commission, que ces travaux nécessitent une impulsion politique constante de la part du Conseil européen, d'autant plus que l'essentiel du travail se déroule dans le cadre intergouvernemental et échappe pour le moment au processus de décision propre à la Communauté Européenne comme telle.

The Presidency noted that the Council - was in broad agreement on the need for an early decision based on an across-the-board increase in both programmes ; - warmly welcomed the Commission's commitment to concentrate the increase on research actions proper; any increase in administrative costs should therefore be limited and properly justified; - stressed that it was imperative that such a decision comply with the financial perspective, in particular heading 3, and not prejudice decisions to be taken later on the possible additional financing provided for in the framework programmes and due to be examined in due course.
La Présidence a noté que le Conseil - a largement partagé le souci d'une décision rapide fondée sur une majoration linéaire des deux programmes; - a accueilli favorablement l'engagement pris par la Commission de concentrer la majoration sur les actions de recherche proprement dites, toute augmentation des frais de gestion devant rester limitée et dûment justifiée; - a souligné la nécessité que cette décision s'inscrive dans le respect des perspectives financières, en particulier de la rubrique 3, et ne préjuge pas des décisions à prendre ultérieurement concernant le complément financier éventuel prévu par les programmes-cadres qui fera l'objet, le moment venu, d'un examen spécifique.