Traduction de «has serious shortcomings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foresee potential flaws | predict shortcomings | anticipate potential deficiencies | anticipate potential flaws
anticiper des lacunes potentielles

braking shortcoming
insuffisance de freinage

shortcomings in the rules
carence de la réglementation

legal loophole | shortcoming in standards
lacune des normes | lacune du droit

an higher area that has a higher incidence of a serious communicable disease than Canada
secteur qui a une fréquence plus élevée que le Canada de quelque maladie grave contagieuse

end of life processes | medical care for people with serious illness | palliative care | palliative medical care
soins palliatifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

inform the competent authorities of other Member States and the Commission of any serious shortcomings, detected by means of the checks referred to in Article 9(1), and of the types of penalties imposed in accordance with Article 11.
informent les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de tout manquement grave, constaté lors des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, ainsi que des types de sanctions imposées conformément à l’article 11.

13. In the event of any irregularity, negligence or fraud attributable to the national agency, or any serious shortcomings or underperformance on the part of the national agency, where this gives rise to claims by the Commission against the national agency, the national authority shall be liable to reimburse to the Commission the funds not recovered.
13. En cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable à l'agence nationale, ou en cas de lacune grave ou d'insuffisance des résultats de l'agence nationale, lorsque cet état de fait donne lieu à des réclamations introduites par la Commission vis-à-vis de l'agence nationale, l'autorité nationale est responsable du remboursement à la Commission des fonds qui n'ont pas été recouvrés.

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

The EC may impose fines on a recognised organisation when worsening performance or serious or repeated failure to meet the minimum criteria or obligations of this regulation reveals serious shortcomings in the organisation’s structure, systems, procedures or internal controls.
La Commission peut imposer des amendes à un organisme agréé lorsque la dégradation des performances ou le non-respect grave ou répété des critères minimaux ou des obligations fixés par le règlement révèlent des insuffisances importantes dans sa structure, ses systèmes, ses procédures ou ses contrôles internes.

In view of the shortcomings of the Integrated Administration and Control System and the Paying Agency at the time of accession and in order to avoid financial irregularities and distortions in the functioning of the internal market, the Regulation 14723/2006 allows for 25 percent of the Community aid to be withheld if serious shortcomings are found in the systems.
En cas d'insuffisances dans le système de gestion et de contrôle ou au sein de l'organisme payeur au moment de l'adhésion et afin d'éviter toute irrégularité financière ou distorsion dans le fonctionnement du marché intérieur, le règlement n° 1423/2006 prévoit une réduction de 25 % de l'aide communautaire si de graves lacunes sont constatées dans les systèmes.

There are serious shortcomings in Europe's energy supply with respect to short, medium, and long-term considerations.
L'approvisionnement de l'Europe en énergie pose de graves problèmes à court, à moyen et à long terme.

The current system based on the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters of 1959 presents serious shortcomings.
Le système actuel, qui s'appuie sur la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959, présente de graves imperfections.

The justice and home affairs safeguard clause may be applied if there are serious, or imminent risks of serious shortcomings in the transposition or implementation of EU rules relating to mutual recognition in the area of criminal law (Title VI of the EU Treaty) or civil matters (Title IV of the EU Treaty) by a new Member State.
La clause de sauvegarde relative à la justice et aux affaires intérieures peut s’appliquer si de graves manquements ou un risque de graves manquements sont constatés dans la transposition ou la mise en œuvre des règles de l’UE concernant la reconnaissance mutuelle en matière pénale (titre VI du traité UE) ou en matière civile (titre IV du traité CE) par un nouvel État membre.

A report published today by the European Commission shows serious shortcomings in the implementation of EU environmental law.
Un rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne révèle de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement.

Implementation of EU environmental law: survey highlights serious shortcomings
Mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement: une étude souligne de graves insuffisances