Traduction de «hate-mongering as defined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hate mongering
incitation à la haine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hate speech as defined in this Framework Decision is a criminal offence also when it occurs online.
Les discours haineux, tels que définis dans cette décision-cadre, constituent une infraction pénale également lorsqu'ils sont diffusés en ligne.

Hate speech as defined in this Framework Decision is a criminal offence also when it occurs in the online world.
Les discours haineux, tels que définis dans cette décision-cadre, constituent une infraction pénale également lorsqu'ils sont diffusés dans le monde en ligne.

110. Expresses its concern that several Member States have not transposed correctly the provisions of Framework Decision 2008/913/JHA and calls on the Member States to fully transpose and implement EU standards and to ensure the enforcement of national legislation punishing all forms of hate crime, incitement to hatred and harassment, and systematically triggering the prosecution of those criminal offences; calls on the Commission to monitor the correct transposition of the Framework Decision and to launch infringement procedures against those Member States that fail to transpose it; calls, furthermore for a review of the framework decision in order for it to fully cover all forms of hate crime and crimes committed with a bias or discriminatory motive, and to clearly define consistent investigation and prosecution standards;
110. est préoccupé par le fait que plusieurs États membres n'aient pas transposé correctement les dispositions de la décision-cadre 2008/913/JAI et invite les États membres à transposer et à mettre en œuvre dans leur intégralité les normes de l'Union et à garantir l'application des législations nationales qui punissent toutes les formes de crimes motivés par la haine, d'incitations à la haine et de harcèlements, et qui lancent systématiquement des poursuites contre ces délits; invite la Commission à contrôler la transposition correcte de la décision-cadre et à lancer des procédures en infraction contre les États membres qui ne la transposent pas; demande en outre que la décision-cadre soit revue de manière à couvrir entièrement toutes les formes de crimes haineux et de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire et à définir clairement des normes cohérentes en matière d'enquêtes et de poursuites;

109. Expresses its concern that several Member States have not transposed correctly the provisions of Framework Decision 2008/913/JHA and calls on the Member States to fully transpose and implement EU standards and to ensure the enforcement of national legislation punishing all forms of hate crime, incitement to hatred and harassment, and systematically triggering the prosecution of those criminal offences; calls on the Commission to monitor the correct transposition of the Framework Decision and to launch infringement procedures against those Member States that fail to transpose it; calls, furthermore for a review of the framework decision in order for it to fully cover all forms of hate crime and crimes committed with a bias or discriminatory motive, and to clearly define consistent investigation and prosecution standards;
109. est préoccupé par le fait que plusieurs États membres n'aient pas transposé correctement les dispositions de la décision-cadre 2008/913/JAI et invite les États membres à transposer et à mettre en œuvre dans leur intégralité les normes de l'Union et à garantir l'application des législations nationales qui punissent toutes les formes de crimes motivés par la haine, d'incitations à la haine et de harcèlements, et qui lancent systématiquement des poursuites contre ces délits; invite la Commission à contrôler la transposition correcte de la décision-cadre et à lancer des procédures en infraction contre les États membres qui ne la transposent pas; demande en outre que la décision-cadre soit revue de manière à couvrir entièrement toutes les formes de crimes haineux et de crimes motivés par des préjugés ou fondés sur un motif discriminatoire et à définir clairement des normes cohérentes en matière d'enquêtes et de poursuites;

N. whereas all the states participating in the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), including all the Member States, have acknowledged that hate crimes, defined as criminal offences committed with a bias motive, have to be tackled by means of criminal legislation and specific tailored policies;
N. considérant que l'ensemble des États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont font partie tous les États membres, ont admis que les crimes haineux, qualifiés d'infraction pénale liée à un préjugé, doivent être réprimés au moyen de la législation pénale et de mesures adaptées;

The Framework Decision defines a common criminal-law approach to certain forms of racism and xenophobia, namely with regard to two types of offences, commonly known as racist and xenophobic hate speech and hate crime[5].
La décision-cadre définit une approche pénale commune de certaines formes de racisme et de xénophobie, plus précisément en ce qui concerne deux types d’infractions communément dénommées discours de haine et crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie[5].

As regards ‘hate speech’, Member States must ensure that the following intentional conduct is punishable when directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin:
En ce qui concerne les «discours de haine», les États membres doivent veiller à ce que les comportements intentionnels suivants soient punissables lorsqu’ils visent un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique: