- road haulage or road passenger transport, as appropriate, in particular the rules relating to drivers' driving and rest periods, the weights and dimensions of commercial vehicles, road safety and vehicle safety, the protection of the environment and the other rules concerning professional liability.`
- l'activité de transport routier de marchandises ou, selon le cas, de personnes, et notamment les règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs, aux poids et dimensions des véhicules utilitaires, à la sécurité routière et à la sécurité des véhicules et à la protection de l'environnement ainsi que les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle».