Traduction de «have a wto-compatible » (Anglais → Français) :

In promoting China's economic opening at home and abroad, priorities are to work together to ensure success of the Doha Development Agenda, monitor and assist China's compliance with its WTO commitments, and monitor new regional agreements to ensure WTO-compatibility.
Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger, il s'agit en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveiller la compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation.

At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.
Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

Serbia's preparations to join the WTO are well advanced and a number of WTO compatible laws have been adopted.
Les préparatifs de la Serbie en vue de son adhésion à l'OMC sont bien avancés et plusieurs lois compatibles avec l'OMC ont été adoptées.

This approach is based on the need to have a WTO-compatible goods market access arrangement in an international agreement in order to establish a new trade regime from 1st January 2008.
Cette approche est déterminée par la nécessité de disposer, dans le cadre d’un accord international, d’un régime d’accès des marchandises au marché compatible avec les règles de l’OMC afin d’établir un nouveau régime commercial à compter du 1er janvier 2008.

For those regions agreeing WTO-compatible market access agreements as a step towards full EPAs, the Commission recognises that development finance will also be needed at this stage to help the ACP regions undertake adjustments linked to the liberalisation they have committed to.
Pour les régions qui concluront des accords d’accès au marché compatibles avec les règles de l’OMC en attendant de signer des APE complets, la Commission reconnaît qu’un financement du développement sera également nécessaire à ce stade pour aider les régions ACP à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la libéralisation qu'ils se sont engagés à réaliser.

The approach set out in the Communication proposes that, as of 1 January 2008, the trade regime applicable under the ACP-EC Partnership Agreement should be replaced by arrangements pursuant to any WTO-compatible agreement for which negotiations have been concluded between ACP Regions or States and the Community in the context of the ongoing regional Economic Partnership Agreement negotiations.
La démarche exposée dans cette communication propose que, au 1er janvier 2008, le régime commercial applicable au titre de l'accord de partenariat ACP-CE devrait être remplacé par des arrangements pris en vertu d'un accord compatible avec les règles de l'OMC dont les négociations ont été conclues entre régions ou États ACP et la Communauté dans le contexte des négociations régionales en cours sur des APE.

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to take all the necessary measures to ensure the conclusion of new WTO-compatible Economic Partnership Agreements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure de nouveaux accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.

They would have to offer a fully WTO-compatible framework and enforceable rules and methods of administrative cooperation for this purpose.
Elles devraient aussi offrir un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquates pour assurer sa mise en oeuvre.

1. In view of the objectives and principles set out above, the Parties agree to conclude new World Trade Organisation (WTO) compatible trading arrangements, removing progressively barriers to trade between them and enhancing cooperation in all areas relevant to trade.
1. Eu égard aux objectifs et aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce.