Vertaling van "have allowed meat-and-bone " (Engels → Frans) :

Where they have been manufactured from meat-and-bone meal derived from Category 2 material or from processed animal protein, a component, such as an inorganic or an indigestible substance, should be added in order to prevent their direct use for feeding purposes.
Lorsqu’ils sont fabriqués à partir de farines de viande et d’os dérivés de matières de catégorie 2 ou de protéines animales transformées, il convient d’y incorporer un composant, tel qu’une substance minérale ou indigestible, afin d’empêcher leur utilisation directe dans l’alimentation des animaux.

4. Category 1 and Category 2 materials, meat-and-bone meal and animal fat referred to in paragraph 1 shall be transported directly to the establishment or plant of destination, which must have been registered or approved in accordance with Articles 23, 24 and 44 or, in the case of manure, to the farm of destination.
4. Les matières des catégories 1 et 2, les farines de viande et d’os et les graisses animales visées au paragraphe 1 sont acheminées directement soit vers l’établissement ou l’usine destinataire, qui doit avoir été enregistré ou agréé conformément aux articles 23, 24 et 44, soit, dans le cas du lisier, vers l’exploitation destinataire.

in the case of meat-and-bone meal derived from Category 2 material and processed animal proteins intended to be used as or in organic fertilisers and soil improvers, they have been mixed with a component to exclude the subsequent use of the mixture for feeding purposes and marked when required by measures adopted under paragraph 3.
d’avoir été mélangés à un composant de façon à exclure l’utilisation ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation des animaux et d’avoir été marqués conformément aux mesures adoptées en vertu du paragraphe 3, dans le cas des farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2 et de protéines animales transformées destinées à être utilisées comme engrais organiques et amendements ou dans de tels produits.

(d)in the case of meat-and-bone meal derived from Category 2 material and processed animal proteins intended to be used as or in organic fertilisers and soil improvers, they have been mixed with a component to exclude the subsequent use of the mixture for feeding purposes and marked when required by measures adopted under paragraph 3.
d)d’avoir été mélangés à un composant de façon à exclure l’utilisation ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation des animaux et d’avoir été marqués conformément aux mesures adoptées en vertu du paragraphe 3, dans le cas des farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2 et de protéines animales transformées destinées à être utilisées comme engrais organiques et amendements ou dans de tels produits.

it cannot be demonstrated that controls over the feeding of meat-and-bone meal or greaves derived from ruminants to ruminants have been in place for eight years;
il ne peut être établi que l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants fait l’objet de contrôles depuis huit ans;

in the country or region there has been no case of BSE, or, any case of BSE has been demonstrated to have been imported and has been completely destroyed, the criteria in points (c), (d) and (e) of Chapter A are complied with, and it can be demonstrated through an appropriate level of control and audit that neither meat-and-bone meal nor greaves derived from ruminants has been fed to ruminants;
aucun cas d’ESB n’a été signalé dans le pays ou la région où il a été démontré que tous les cas d’ESB signalés résultaient d’une importation et ces cas ont été totalement détruits, les critères énoncés aux points c), d) et e) du chapitre A sont respectés, et il peut être établi grâce à un niveau de contrôle et d’audit adéquat que les ruminants n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation;

3. Animal by-products, meat and bone meal and animal fat referred to in paragraph 1 of this Article shall be conveyed directly to the plant of destination, which must have been approved or registered in accordance with Articles 6, 7 and 8 or, in the case of manure, to the farm where the application to land is to take place in accordance with an authorisation issued by the competent authority.
3. Les sous-produits animaux, les farines de viande et d’os et les graisses animales visés au paragraphe 1 du présent article sont acheminés directement soit vers l’usine destinataire, qui doit avoir été agréée ou enregistrée conformément aux articles 6, 7 et 8, soit, dans le cas du lisier, vers l’exploitation où l’utilisation dans les sols doit avoir lieu conformément à une autorisation délivrée par l’autorité compétente.

As regards State aid for slaughterhouse waste, point 47 of the TSE Guidelines states that a series of individual decisions have been taken by the Commission since January 2001, authorising State aid covering up to 100 % of the cost of disposing of SRM, meat and bone meal, and animal feed containing such products, which must be disposed of under the new Community legislation on TSEs.
Le point 47 des lignes directrices EST prévoit que pour les aides d'État liées aux déchets d'abattoirs, une série de décisions individuelles ont été adoptées par la Commission depuis janvier 2001, autorisant des aides d'État couvrant jusqu'à 100 % des coûts occasionnés par l'élimination de matériels à risque spécifiés, de farines de viande et d'os et d'aliments pour les animaux contenant de tels produits, qui doivent être éliminés au titre de la nouvelle législation communautaire concernant les EST.

In accordance with point 47 of the TSE Guidelines, as far as State aid for slaughterhouse waste is concerned, a series of individual decisions have been taken by the Commission since January 2001 authorising State aid of up to 100 % of the costs of disposing of SRM, meat and bone meal, and animal feed containing such products, which must be disposed of under the new Community legislation on TSEs (transmissible spongiform encephalopathies).
Selon le point 47 des lignes directrices EST, en ce qui concerne les aides d'État liées aux déchets d'abattoirs, une série de décisions individuelles ont été adoptées par la Commission depuis janvier 2001, autorisant des aides d'État couvrant jusqu'à 100 % des coûts occasionnés par l'élimination de matériels à risque spécifiés, de farines de viande et d'os et d'aliments pour les animaux contenant de tels produits, qui doivent être éliminés au titre de la nouvelle législation communautaire concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).