Vertaling van "have already established " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some Member States[37] have already established a system of national energy saving obligations for the energy industry with good results: savings of up to 6% of final energy consumption have been achieved[38].
Certains États membres[37] ont déjà mis en place un mécanisme obligeant le secteur de l'énergie à réaliser des économies d'énergie, qui a produit de bons résultats: des économies allant jusqu'à 6 % de la consommation finale d'énergie ont été réalisées[38].

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.
Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

There have been some transitional problems in cases where the adult programme was already established when the Regulation entered into force, but these issues seem to have been resolved.
Quelques problèmes transitoires se sont posés dans des cas où le programme relatif aux adultes avait déjà été défini lorsque le règlement est entré en vigueur, mais ils ont apparemment été résolus.

Whereas research and innovation activities will have an exclusive focus on civil applications, coordination with the activities of the European Defence Agency (EDA) will be actively pursued in order to strengthen cooperation with EDA, notably through the already established European Framework Cooperation (EFC), recognising that there are areas of dual-use technology.
Étant donné que les activités de recherche et d'innovation seront axées exclusivement sur les applications civiles, une coordination avec les activités de l'Agence européenne de défense (AED) sera activement recherchée afin de renforcer la coopération avec cette agence, notamment au sein du cadre européen de coopération (CEC) déjà en place, en tenant compte de l'existence de domaines de technologies à double usage.

Member States concerned which have already established a functional airspace block prior to the entry into force of this Regulation shall ensure that the required information laid out in the Annex, which has not been already submitted as part of their notification, is provided to the Commission at the latest by 24 June 2012.
Les États membres concernés qui ont déjà créé un bloc d'espace aérien fonctionnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement veillent à fournir à la Commission les informations requises figurant à l'annexe, qu'ils n'ont pas déjà présentées lors de la notification, au plus tard le 24 juin 2012.

digital preservation – Most Member States have begun to formulate digital preservation strategies and some have already established specific preservation plans; yet, the follow-up and financial backing to these remain limited.
la conservation numérique: la plupart des États membres ont commencé à formuler des stratégies de conservation numérique et certains ont déjà instauré des projets de conservation spécifiques; toutefois, le suivi et le soutien financier restent limités.