Traduction de «have no trouble defining what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An unprecedented data-collection and analysis exercise has been undertaken, during which Member States have provided an assessment of the state of their seas (the initial assessment), have defined what they consider to be "good environmental status" (GES) of their marine waters and have established a series of targets to bridge the gap between the current situation, and where they want to be in 2020, the date by which GES must be achieved.
Un exercice sans précédent de collecte de données et d’analyse a été réalisé, au cours duquel les États membres ont fourni une évaluation de l’état de leurs mers (l’évaluation initiale), ont défini ce qu’ils entendent être un «bon état écologique» de leurs eaux marines et ont fixé une série d’objectifs ciblés en vue de combler le fossé entre la situation actuelle et les résultats qu'ils souhaitent obtenir en 2020, date à laquelle ils doivent être parvenus à un bon état écologique.

This Communication is based on an assessment of the activities undertaken and the developments which have occurred in different areas, in the process "revisiting" the various dimensions of the initiative. The Communication seeks to identify what should be done to give new momentum to the European Research Area initiative by strengthening efforts where necessary and defining new perspectives which will provide the initiative with more effective means of implementation.
Sur la base d'un bilan des actions engagées et des développements intervenus sur les différents plans, "revisitant" le projet dans ses dimensions variées, cette Communication s'emploie à identifier les actions à entreprendre pour lui donner un nouvel élan, en renforçant les efforts là où nécessaire, et en définissant de nouvelles perspectives à même de donner à l'entreprise des moyens de mise en oeuvre plus puissants.

* The legislator determines to what extent defining and implementing the measures can be left to the parties concerned because of the experience they are acknowledged to have gained in the field.
* Le Législateur détermine dans quelle mesure la définition et la mise en oeuvre des mesures d'application peuvent être renvoyées aux parties concernées du fait de leur expérience reconnue en la matière.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

whereas Member States have not clearly defined what sport is, and have not clarified whether or not it is a service of general interest which justifies favourable financial treatment (for example tax relief),
considérant que les États membres n'ont pas défini clairement la notion de sport et qu'ils n'ont pas décidé s'il constituait ou non un service d'intérêt général, ce qui permettrait de justifier un régime financier avantageux (des allègements fiscaux, par exemple),

It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.
Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.

Having common principles to define what is considered to be a sustainable use of soil, will allow to articulate the research agendas at national and Community level and thus make a more efficient use of research and development funds to fill in the knowledge gaps.
Le fait de disposer de principes communs pour définir ce qui est considéré comme une utilisation durable des sols permettra de coordonner les programmes de recherche aux niveaux national et communautaire et de faire ainsi un usage plus rationnel des fonds consacrés à la recherche et au développement pour combler les déficits de connaissances.

Whereas the usual system of refunds should, as far as possible, be applied on a similar basis; whereas a refund should therefore be paid for cereals meeting the conditions provided for in Article 9 (2) of the Treaty used pro rata in terms of the quantities of spirit drinks exported; whereas, to this end, the quantities of such distilled cereals should be multiplied by an overall, flat-rate coefficient calculated on the basis of national statistics supplied by the Member States concerned; whereas use of the ratio between the total quantities of spirit drinks concerned which have been exported and the total quantities which have been sold seems to afford a fair and simple basis; whereas it is necessary to define what is meant by 'total quantities exported' and 'total quantities marketed'; whereas, for the purpose of determining the quantities of cereals distilled and the coefficient, the quantities subject to inward processing arrangements should be excluded;
considérant qu'il est indiqué, dans la mesure du possible, d'appliquer d'une façon analogue le régime habituel des restitutions; qu'il convient, dès lors, de verser une restitution pour les céréales remplissant les conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité utilisées au prorata des quantités de boissons spiritueuses qui seront exportées; que, pour cela, il convient d'affecter les quantités de ces céréales distillées d'un coefficient, global et forfaitaire, calculé sur la base des statistiques nationales fournies par les États membres concernés; que l'emploi du rapport existant entre les quantités totales de boissons spiritueuses concernées exportées et les quantités totales mises en vente semble être une base équitable et simple; qu'il convient de définir les notions de « quantités totales exportées » et de « quantités totales commercialisées »; que, pour la détermination des quantités de céréales distillées et du coefficient, les quantités faisant l'objet du régime de perfectionnement actif doivent être exclues;