Vertaling van "have therefore voted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

to have one vote
disposer d'une seule voix

have access to a vote
prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]

have a surrender vote
tenir un vote sur la cession

have a casting vote
avoir une voix prépondérante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to Declaration No 21, the qualified majority threshold after these two countries' accession will therefore have to be 255 votes out of 345, i.e. 73.91%.
En vertu de la déclaration n° 21, le seuil de la majorité qualifiée devra donc être, lorsque ces deux pays auront adhéré, de 255 voix sur 345, soit 73,91 %.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

The new criteria should therefore apply as soon as possible, except where the relevant Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that Regulation having been adopted by the Commission by 28 August 2017.
Les nouveaux critères devraient donc s'appliquer dès que possible, sauf dans les cas où le comité compétent a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce règlement n'ait été adopté par la Commission au 28 août 2017.

In Delaware, shareholders can therefore vote against directors who hold their seats only because of their network of contacts, who do not have the necessary skills or who do not contribute to the board's deliberations because they are absent or because they have nothing relevant to offer.
Dans cet État américain, les actionnaires peuvent donc voter contre un administrateur qui doit son siège seulement à son réseau de contacts, un administrateur qui n'a pas les compétences requises ou encore qui ne contribue pas, soit en raison de son absence ou ses interventions impertinentes, aux délibérations du conseil.

It follows that such persons or entities will very quickly become aware of such acquisitions or disposals, or of the possibility to exercise voting rights, and it is therefore appropriate to specify only a very short period following the relevant transaction as the period after which they are deemed to have knowledge.
En conséquence, ces personnes seront rapidement au fait de ces acquisitions ou cessions, ou de la possibilité d'exercer leurs droits de vote, et il convient donc que la période suivant la transaction en cause et au terme de laquelle elles sont réputées informées soit très courte.

We will therefore vote against this bill, because it gives the same status to all government corporations, except the CBC and the Bank of Canada (1805) We favour ensuring accountability by making these corporations responsible for their operations rather than by controlling them, as Bill C-263 would have it.
Nous voterons donc contre ce projet de loi car il octroie un même statut à toutes les sociétés gouvernementales, à l'exception de Radio-Canada et de la Banque du Canada (1805) Nous favorisons, pour notre part, une reddition de comptes de la part de ces sociétés en les responsabilisant plutôt qu'en les contrôlant, comme le propose le projet de loi C-263.

The Spanish delegation is therefore voting against the proposal and reserves the right to exercise such legal remedies as the Treaty affords in order to have the Directive based on what it considers to be the proper legal basis".
En conséquence, la délégation espagnole vote contre cette proposition et se réserve le droit d'exercer tous recours que lui offre le Traité pour obtenir que la directive soit fondée sur la base jugée adéquate par cette délégation".

The last and final point is that the only reason we find it necessary to oppose the amendment passed at committee and therefore vote in favour of the amendment we currently have in front of us is the very real fear that if this were subject to review, challenges or exhaustive interpretations by the judicial department, or even if it ran into problems at the Senate because it may add some unnecessary complications to the definition of danger, we may run the risk of delaying the whole bill and losing the opportunity to pass it in this session of the House.
En tout dernier lieu, je signale que, si nous jugeons nécessaire de rejeter l'amendement adopté au comité et, par conséquent, de voter en faveur de l'amendement dont nous sommes actuellement saisis, c'est uniquement parce qu'il y a réellement une crainte selon laquelle, si la disposition fait l'objet d'une révision, de contestations ou d'interprétations exhaustives par le judiciaire, ou même si elle pose problème au Sénat parce qu'elle complique inutilement la définition de «danger», il se pourrait que tout le projet de loi soit retardé et que nous rations l'occasion d'adopter ce projet de loi pendant la session de la Chambre qui est en cours.

Therefore voting rights under this regime have been restricted to those directly affected by the delegation process under the Indian Act who do hold proprietary rights to the affected lands, in other words the band members.
Ainsi, les droits de vote conférés par le régime ont été restreints à ceux qui sont directement touchés par le processus de délégation en vertu de la Loi sur les Indiens et qui détiennent des droits de propriété pour les terres visées, autrement dit, les membres des bandes.