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Vertaling van "have to identify themselves to police " (Engels → Frans) :

It makes a big difference if people are able to register discreetly, and our patients have said it would be nice if they could call in to register every year and they can check to ensure that we are actually there, rather than having to go down to the police station, or if the police, when they check to make sure they are living where they say, could come in unmarked cars and not identify themselves as police publicly.

Il est très important que ces personnes puissent s'inscrire discrètement, et d'autres patients nous ont dit qu'ils aimeraient beaucoup pouvoir s'inscrire tous les ans par téléphone, et que les policiers vérifient ensuite qu'ils sont bien à l'adresse mentionnée, plutôt que d'avoir à se rendre au poste de police; ils souhaitaient aussi que la police aille chez eux dans des voitures banalisées et ne s'identifie pas publiquement comme ...[+++]


Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.

Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.


At a political level, Ministerial Declarations in 2005 and 2007[19] have called for the deployment of an interoperable identity management system in Europe to enable citizens and businesses to identify themselves when required to do so by public administrations.

Au niveau politique, des déclarations ministérielles de 2005 et 2007[19] ont appelé au déploiement d'un système interopérable de gestion de l'identification en Europe afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de s'identifier lorsque les administrations publiques le demandent.


The importance of interoperable eIDM has been recognised by the Member States who have made the clear commitment to ensure that “by 2010 European citizens and businesses will be able to benefit from secure and convenient electronic means, issued at local, regional or national levels and complying with data protection regulations, to identify themselves to public services in their own or in any other Member State”.

Les États membres ont reconnu l'importance des systèmes interopérables d'e-ID et se sont clairement engagés à faire en sorte «que d'ici à 2010, entreprises et particuliers en Europe puissent bénéficier de moyens électroniques sûrs et pratiques, mis à disposition aux niveaux local, régional ou national et conformes à la réglementation sur la protection des données, pour s'identifier auprès des services publics dans leur propre pays ou un autre État membre» .


If we accept the principle that air travellers within Canada can in effect be forced by law to identify themselves to police for scrutiny against lists of wanted suspects, then there is nothing to prevent the same logic from being applied in future to other modes of transportation.

Si nous acceptons le principe voulant que les voyageurs aériens au sein du Canada soient contraints de par la loi à révéler leur identité à la police dans le cadre d'une vérification en fonction d'une liste de suspects recherchés, alors qu'est-ce qui empêcherait d'appliquer, à l'avenir, cette même logique à d'autres modes de transport?


If we accept the principle that air travellers within Canada can in effect be forced by law to identify themselves to police for scrutiny against lists of wanted suspects, then there is nothing to prevent the same logic from being applied in future to other modes of transportation.

Si nous acceptons le principe voulant que les voyageurs aériens au sein du Canada soient contraints de par la loi à révéler leur identité à la police dans le cadre d'une vérification en fonction d'une liste de suspects recherchés, alors qu'est-ce qui empêcherait d'appliquer, à l'avenir, cette même logique à d'autres modes de transport?


In Canada, it is well established that individuals do not have to identify themselves to police unless they are being arrested or unless they are carrying out a licensed activity such as driving.Empowering the RCMP to obtain and scan passenger lists in search of anyone subject to an outstanding warrant for any offense punishable by imprisonment of five years or more has no apparent connection to the purported anti-terrorism purpose of Bill C-55.

Au Canada, il est bien établi que les individus n'ont pas à fournir leur identité à la police, à moins d'être arrêtés ou à moins d'exercer une activité nécessitant un permis, comme la conduite d'un véhicule.[.] Permettre à la GRC d'obtenir les listes de passagers et de les passer au peigne fin pour repérer toute personne à l'égard de laquelle un mandat aurait été délivré pour une infraction punissable d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus semble sans rapport aucun avec la finalité antiterroriste attribuée au projet de loi C ...[+++]


Only air travellers within Canada would be forced by law to identify themselves to police for scrutiny, not travellers by train, bus or car.

Seuls les voyageurs en avion à l'intérieur du Canada seraient obligés par la loi de s'identifier devant les policiers chargés de surveillance, pas les voyageurs en train, en autocar ou en voiture.


Because of their experience in identifying movements of goods, customs will have to cooperate more closely with the police in fraud investigations and have a more specific role in policing goods.

En raison de leur expérience quant à l'identification des flux de marchandises, les douanes devraient pouvoir participer plus étroitement avec les polices aux investigations de fraude et avoir un rôle plus spécifique en ce qui concerne «la police de marchandises».


Because of their experience in identifying movements of goods, customs will have to cooperate more closely with the police in fraud investigations and have a more specific role in policing goods.

En raison de leur expérience quant à l'identification des flux de marchandises, les douanes devraient pouvoir participer plus étroitement avec les polices aux investigations de fraude et avoir un rôle plus spécifique en ce qui concerne «la police de marchandises».




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Date index: 2024-09-15
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