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Traduction de «have written coordination » (Anglais → Français) :

for group resolution plans, arrangements for cooperation and coordination between resolution and other relevant authorities of Member States in which group entities are located or have significant branches and relevant authorities of third countries in which group entities are located, in lines with the written arrangements and procedure as set out in Chapter VI, Section I.

pour les plans de résolution de groupe, les dispositifs de coopération et de coordination entre les autorités de résolution et les autres autorités compétentes des États membres dans lesquels des entités du groupe sont établies ou disposent de succursales d'importance significative, ainsi qu'avec les autorités compétentes des pays tiers dans lesquels des entités du groupe sont établies, conformément aux modalités et aux procédures écrites prévues au chapitre VI, section I.


1. In order to facilitate and establish effective supervision, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall have written coordination and cooperation arrangements in place.

1. En vue de promouvoir et d'instaurer une surveillance efficace, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes mettent en place des accords écrits de coordination et de coopération.


1. In order to facilitate and establish effective supervision, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall have written coordination and cooperation arrangements in place.

1. En vue de promouvoir et d'instaurer une surveillance efficace, le superviseur sur base consolidée et les autres autorités compétentes mettent en place des accords écrits de coordination et de coopération.


1. In order to facilitate and establish effective supervision, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall have written coordination and cooperation arrangements in place.

1. En vue de promouvoir et d'instaurer une surveillance efficace, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes mettent en place des accords écrits de coordination et de coopération.


8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law ...[+++]

8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence ...[+++]


We have complied with procedures, we have sent rapporteurs, and the four coordinators have written letters and asked questions. No replies were forthcoming, with just a reference made to a gentlemen’s agreement – which certainly never applied to discharge, only ever to the budget meeting.

Nous avons respecté les procédures et envoyé des rapporteurs; les quatre coordinateurs ont envoyé des courriers et posé des questions auxquelles nous n’avons reçu aucune réponse si ce n’est une référence à un gentlemen's agreement qui ne s’applique de toute façon pas à la décharge mais uniquement à la réunion budgétaire.


Member States will organise a compulsory written examination which they may supplement by an optional oral examination to establish whether applicant road transport operators have achieved the required level of knowledge in the subjects listed in Part I and in particular their capacity to use the instruments and techniques relating to those subjects and to fulfil the corresponding executive and coordination duties.

Les États membres organiseront un examen écrit obligatoire qu’ils peuvent compléter par un examen oral facultatif pour vérifier si les candidats transporteurs routiers possèdent le niveau de connaissances requis dans les matières énumérés à la section I et, en particulier, la capacité à utiliser les outils et les techniques correspondant à ces matières et à accomplir les tâches d’exécution et de coordination prévues.


In order to facilitate and establish effective supervision, the competent authority responsible for supervision on a consolidated basis and the other competent authorities shall have written coordination and cooperation arrangements in place.

En vue de promouvoir et d'instaurer une surveillance efficace, les autorités compétentes chargées de la surveillance sur une base consolidée et les autres autorités compétentes mettent en place des accords écrits de coordination et de coopération.


The Swedish, Belgian and now Spanish Presidencies have aimed at ensuring a coordination of the EU position, mainly in the form of oral and written contributions as agreed between the Member States, and the intention is to continue this coordination during the Assembly itself.

Les présidences suédoise, belge et, actuellement, espagnole se sont donné pour tâche de veiller à la coordination de la position de l'UE, principalement sous la forme de contributions orales et écrites telles que convenues entre les États membres et ont l'intention de poursuivre cette coordination pendant l'assemblée même.


The Swedish, Belgian and now Spanish Presidencies have aimed at ensuring a coordination of the EU position, mainly in the form of oral and written contributions as agreed between the Member States, and the intention is to continue this coordination during the Assembly itself.

Les présidences suédoise, belge et, actuellement, espagnole se sont donné pour tâche de veiller à la coordination de la position de l'UE, principalement sous la forme de contributions orales et écrites telles que convenues entre les États membres et ont l'intention de poursuivre cette coordination pendant l'assemblée même.




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Date index: 2024-02-24
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