Vertaling van "hazard incident report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

handle major incidents | respond to major incidents | manage hazardous incidents | manage major incidents
gérer les incidents majeurs

Hazard/Incident/Accidents Investigation and Prevention Report
Rapport d'enquête et de prévention des risques, des incidents et des accidents

Hazard, Incident, Accident Investigation and Prevention Report
Rapport d'enquête et de prévention de dangers, d'incidents et d'accidents

Hazard / Incident Report
Rapport de danger ou d'incident

procedures following hazardous incidents
règles à suivre en cas d'incidents

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

incident report creation | incident reports creation | completing accident report | create incident reports
rédiger des rapports d’incidents

hazardous material incident response | HAZMAT incident response
intervention en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a policy for the internal reporting of hazards, potential hazards, incidents and near-misses that includes the conditions under which a person who makes a report will be granted immunity from disciplinary action; and
a) une politique relative aux rapports internes sur les dangers, dangers potentiels, incidents et quasi-incidents, qui indique notamment les conditions dans lesquelles la personne qui les signale peut se voir accorder l’immunité contre d’éventuelles mesures disciplinaires;

(r) establish and implement a process for the internal reporting of hazards, potential hazards, incidents and near-misses and for taking corrective and preventive actions, including the steps to manage imminent hazards;
r) d’établir et de mettre en oeuvre un processus relatif aux rapports internes sur les dangers, les dangers potentiels, les incidents et les quasi-incidents et permettant de prendre des mesures correctives et préventives à leur égard, notamment les étapes à suivre pour gérer les dangers imminents;

(a) establish and maintain a reporting system to ensure the timely collection of information related to hazards, incidents and accidents that may adversely affect safety;
a) établir et maintenir un système de compte rendu pour assurer la collecte en temps opportun de renseignements liés aux dangers, aux incidents et aux accidents qui peuvent avoir un effet néfaste sur la sécurité;

(iii) sets out a policy for the internal reporting of aviation-safety-related hazards, incidents and accidents, including the conditions, if any, under which personnel will be protected from disciplinary action,
(iii) prévoit une politique permettant de rendre compte à l’interne des dangers, des incidents et des accidents en matière de sécurité aérienne, y compris, le cas échéant, les conditions selon lesquelles le personnel sera protégé contre les mesures disciplinaires,

This means the NEB will be able to take concrete enforcement actions if it determines that a company does not have an internal reporting policy for hazards, incidents, or near misses in place.
Cela signifie que l'Office sera disposé à prendre des mesures d'exécution concrètes s'il juge qu'une société ne dispose pas d'une politique pour faire rapport à l'interne de dangers, d'incidents ou de quasi-accidents.

a description of emergency response arrangements including arrangements for responding in cases of environmental incidents that are not described in the report on major hazards; and
une description des mécanismes d’intervention d’urgence, notamment les mécanismes d’intervention en cas d’incidents environnementaux, qui ne sont pas décrits dans le rapport sur les dangers majeurs; et

It provides, among others, the identification, position and status of a ship; times of departure and arrival; incidents reports, details on hazardous cargoes.
Il donne, entre autres, l’identification, la position et le statut d’un navire, les heures de départ et d’arrivée, les rapports d’incidents, des renseignements sur les cargaisons dangereuses.

If in the view of the reporter an occurrence did not endanger the safety of the operation but if repeated in different but likely circumstances would create a hazard, then a report should be made. What is judged to be reportable on one class of product, part or appliance may not be so on another and the absence or presence of a single factor, human or technical, can transform an occurrence into an accident or serious incident.
Tout événement qui, de l'avis de la personne chargée de signaler les incidents, n'a pas mis en danger la sécurité d'exploitation mais présenterait un danger dans des circonstances différentes mais vraisemblables, doit être signalé. La notification d'un événement peut être jugée nécessaire pour une catégorie de produits, de pièces ou d'équipement et ne pas l'être pour une autre catégorie; l'absence ou la présence d'un facteur donné, humain ou technique, peut transformer un événement en accident ou en incident grave.