Vertaling van "head office would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

head office Member State | Member State in which the head office is situated
Etat membre du siège social

Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office
Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office

head office [ registered office ]
siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office | registered office | H.O. [Abbr.]
siège social

real head office | real seat | true place of business
siège réel | siège social réel

home office | head office
établissement principal | siège

general overhead [ head office overhead | office overhead ]
frais généraux d'entreprise

Head, Office Automation Requirements
Chef de la Bureautique

Chief Welfare Officer | Head of Armed Forces Welfare
chef du Service social de l'armée

Head of the staff of the Attorney General's Office
Chef d'état-major du Ministère public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This means the company's head office would have to consult local lawyers for all its branches to ensure compliance with the law. The total costs arising from reporting requirements in all countries could be over €12,000.
Cela signifie que le siège social de l'entreprise devrait, pour chacune des succursales, consulter un avocat du pays concerné afin de s'assurer du respect de la législation nationale. Le montant total des coûts qui en découleraient dans tous les pays pourrait être supérieur à 12 000 euros.

If the guarantor is a subsidiary/parent of the guaranteed entity, Participants shall, on a case-by-case basis, determine whether: (1) in consideration of the relationship between the subsidiary/parent and the degree of legal commitment of the parent, the subsidiary/parent is legally and financially independent and could fulfil its payment obligations; (2) the subsidiary/parent could be affected by local events/regulations or sovereign intervention; and (3) the Head Office would in the event of a default regard itself as being liable.
Si le garant est une filiale/société mère de l'entité garantie, les Participants déterminent au cas par cas: 1) si, eu égard au lien filiale/société mère et au degré d'engagement juridique de la société mère, la filiale/société mère est juridiquement et financièrement indépendante et en mesure de respecter ses obligations de remboursement; 2) si la filiale/société mère peut être affectée par des événements/réglementations de caractère local ou une intervention de l'État; et 3) si le siège se considérerait comme responsable en cas de non-paiement.

It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financialstability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.
Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.

(57)‘third-country firm’ means a firm that would be a credit institution providing investment services or performing investment activities or an investment firm if its head office or registered office were located within the Union.
57)«entreprise de pays tiers», une entreprise qui, si son administration centrale ou son siège statutaire étaient situés à l’intérieur de l’Union, serait soit un établissement de crédit fournissant des services d’investissement ou exerçant des activités d’investissement, soit une entreprise d’investissement.

‘third-country firm’ means a firm that would be a credit institution providing investment services or performing investment activities or an investment firm if its head office or registered office were located within the Union;
«entreprise de pays tiers», une entreprise qui, si son administration centrale ou son siège statutaire étaient situés à l’intérieur de l’Union, serait soit un établissement de crédit fournissant des services d’investissement ou exerçant des activités d’investissement, soit une entreprise d’investissement;

In order to ensure effective supplementary supervision of regulated entities in a financial conglomerate, in particular where the head office of one of its subsidiaries is in a third country, the undertakings to which this Directive applies should include any undertaking, in particular any credit institution which has its registered office in a third country and which would require authorisation if its registered office were in the Union.
Pour assurer une surveillance complémentaire efficace des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, en particulier lorsque le siège social d’une de ses filiales se trouve dans un pays tiers, les entreprises auxquelles s’applique la présente directive devraient couvrir toutes les entreprises, en particulier tout établissement de crédit dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément si son siège statutaire était dans l’Union.

10. Given the narrow scope of the pilot scheme it is unlikely that SMEs with head offices in third countries would want to take part in the scheme in respect of their EU-wide activities in an EU group, as this would involve attributing the parent/head office function to one subsidiary for the sub-subsidiaries.
10. Étant donné l'étroitesse du champ d'application du système pilote, il paraît improbable que les PME dont le siège est situé dans un pays tiers souhaitent y participer pour les activités qu'elles exercent dans l’ensemble de l’Union au sein d'un groupe de l'UE, étant donné que cela impliquerait l’attribution de la fonction de société mère/siège social à une filiale par rapport à des sous-filiales.

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.
6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 12, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équivalentes d'indépendance en tant que sociétés de gestion ou entreprises d'investissement.