Member States shall ensure that the national framework guarantees that adequate financial resources are available when needed for the management of spent fuel and radioactive waste, taking due account of the responsibility of radioactive waste producers, health and safety matters and occupational diseases which might occur in the longer term following radioactive exposure, according to the polluter-pays principle.
Les États membres veillent à ce que le cadre national garantisse la disponibilité de ressources financières suffisantes, le cas échéant, pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de déchets radioactifs, des problèmes de santé et de sécurité et des maladies professionnelles qui pourraient survenir à long terme du fait de l'exposition à la radioactivité, conformément au principe du pollueur-payeur.