Health claims other than those referred to in Article 11(1) that are used in compliance with existing provisions, for foods, categories of foods or food constituents at the time this Regulation enters into force, may continue to be used provided a notification is made pursuant to Article 13 within twelve months of the date of entry into force of this Regulation and until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.
Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 11, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une notification soit déposée conformément à l'article 13 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision définitive conformément à l'article 16.