[English] In accordance with the order of reference of Tuesday, November 2, Mr. Speaker, your committee has considered and held hearings on the subject matter of Bill C-15, an act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994, and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, and agreed to it on Thursday, December 2, 2004.
[Traduction] Monsieur le Président, en conformité de l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre, votre comité a étudié le contenu du projet de loi C-15 et tenu des audiences à ce sujet. Ainsi, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 a-t-il été approuvé le jeudi 2 décembre 2004.